Fourniture de carburants et d'huiles

Conseil départemental de la Charente‑Maritime
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Date limite
15 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Charente‑Maritime (17)
Durée
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 1 200 000 €

Lot 1 — Carburants routiers et non routiers

Produits demandés

  • Gazole B7 (carburant routier).
  • Gazole non routier (GNR).

Volumes indicatifs

  • Quantités annuelles indicatives : Gazole B7 ~250 000 L ; GNR ~350 000 L (données indicatives à utiliser pour l'offre).

Modalités de livraison et traçabilité

  • Fourniture, chargement sur dépôt du titulaire, transport et déchargement.
  • Véhicules : camion porteur ou camion‑citerne adaptés aux conditions d'accès et aux capacités de cuves sur site.
  • Quantité minimale de commande indicative : 500 L.
  • Volucompteur obligatoire pour chaque livraison ; relevés volucompteur avant/après et coordonnées GPS du point de livraison devant figurer sur le bon de livraison.
  • Bon de livraison détaillé exigé (date, heure, nom du chauffeur, numéro du bon, type de produit, volume livré, valeurs volucompteur avant/après, GPS).

Délais

  • Délai maximum de livraison standard : 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande signé par mail.

Qualité, contrôles et responsabilités

  • Respect des normes produits (EN590 pour gazole, EN228 pour essence le cas échéant).
  • Analyses qualité possibles ; en cas de non‑conformité, reprise totale du produit livré (livraison + contenu du réservoir), décontamination, nettoyage et remplacement à la charge du fournisseur; responsabilité du titulaire en cas de dommages matériels.
  • Certificat d'étalonnage des volucompteurs exigible sous 48 heures sur demande.

Documents attendus au jugement des offres

  • Fiches techniques produits (FTP), fiches de données de sécurité (FDS), descriptif des capacités de stockage, descriptif du matériel et de la flotte, organisation de la prise de commande (adresse/contact), certifications éventuelles, dispositions environnementales à décrire dans le mémoire technique.

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