Fourniture et livraison de produits de la mer et d'eau douce strictement frais (jamais congelés) avec traçabilité lot par lot.

Préférence pour approvisionnements en circuit court et produits labellisés (MSC, ASC, pêche durable, FOS, BIO UE) et conformité aux exigences de la loi EGalim (part de produits durables/qualité).

Emballages recyclables privilégiés, respect des températures et procédures HACCP, contrôles à la réception et analyses disponibles sous 24 heures si demandées.

Livraisons hebdomadaires; conditionnements adaptés à la restauration collective; procédure de rejet/remplacement si non-conforme.

• Gestion complète et sécurisée du patrimoine des mineurs : comptes, indemnités, assurance-vie, revenus, biens immobiliers et mobiliers, placements, héritages, créances et dettes.

• Exécution des missions prévues par les articles 503 à 515 du code civil, y compris actes nécessaires et association du mineur.

• Reporting annuel (comptes-rendus de gestion et rapport d'activité), obligation de rendre compte sur demande, et respect d’une tarification convenue sans perception de rémunération supplémentaire.

• Prestations organisées via bons de commande ; accompagnement individuel plafonné à 12 mois par bon ; organisation avec référent et procédure de remplacement.

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

• Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

• Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

• Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

• Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

• Mission complète de maîtrise d'œuvre pour études préalables et production des dossiers de création et de réalisation d'une ZAC.

• Livrables techniques : études urbanistiques, environnementales, d'impact et hydrauliques ; programme, plan de composition, dossier loi sur l'eau.

• Phasage : tranche ferme + deux options (mise en compatibilité du PLU, dossier DUP).

• Coordination obligatoire entre volets (urbanisme, hydraulique, environnement, concertation) et respect d'un plan de gestion durable des eaux pluviales.

• Fourniture et pose d'équipements de télégestion équivalents à Sofrel série 500 pour 24 postes eaux usées et 14 postes eaux pluviales (38 sites au total).
• Équipements compatibles 4G/5G, fourniture des alimentations, batteries étanches et protections électriques, et pose de coffrets additionnels si nécessaire.
• Programmation, essais fonctionnels, mise en service et vérification des remontées d'alarme et de la communication.
• Remise d'une documentation complète et d'un reportage photo avec géolocalisation et configuration pour chaque site.

• Interventions sur maisons individuelles et annexes : désamiantage, traitement du plomb, déconstruction et démolition multisite.
• Travaux phasés (possibilité de maintien de longrines/souches) avec plans d'exécution et notes de calcul pour chaque intervention.
• Obligations de sécurité : PGC, PGCSPS, PPSPS, coordination et formations.
• Tri et traçabilité des déchets selon flux, contrôles anti-nuisances et remise en état des terrains.

• Maîtrise d'œuvre complète incluant APS à AOR, suivi chantier, contrôle technique et coordination sécurité.
• Trois missions complémentaires obligatoires : diagnostics/relevés détaillés, OPC, et audit énergétique ECB conforme NF EN 16247 et OPQIBI 19.05.
• Audit ECB avec collecte factures, simulations (STD ou Th-C-E ex), scénarios de rénovation, passeport bâtiment et livrables pédagogiques.
• Restitutions orales organisées, fiches synthèses et annexes techniques, et coordination des consultations d'entreprises.

• Fourniture et déploiement d'une solution BIM collaborative intégrant GED, coordination technique, interopérabilité (IFC, DWG/DXF) et support multilingue.
• Acquisition et traitement de scans 3D pour créer des maquettes numériques LOD ≥ 300, avec au minimum 8 relevés à produire et maintenir.
• Capacité pour 25–30 utilisateurs en conception, environ 200 accès consultatifs, formations et documentation incluses.
• SLA avec reporting d'incidents, GTI/GTR par criticité et disponibilité cible de 99,9 % hors maintenances planifiées.

Restauration morphologique de canaux : remplacements de buses, création/modification d'ouvrages hydrauliques, radiers, enrochements et réfection de banquettes sur l'ensemble maillé (quantités détaillées dans le dossier technique).

Création et densification de mares : 6 mares au total, surfaces 60–250 m², profondeurs 1,2–1,8 m, étanchéité naturelle ou à l'argile, aménagements pour amphibiens et hélophytes.

Modalités d'exécution : travaux à sec lorsque possible, batardeaux temporaires et filtres à paille, gestion et réemploi des terres validés, validation préalable des zones de dépôt et de stationnement.

Contraintes environnementales et opérationnelles : limitation des interventions sur la ripisylve, interdiction des coupes entre le 15/08 et le 15/03, recours à matériel léger et obligations de remise en état.

• Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
• Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
• Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
• Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

Travaux de carrelage/faïence, revêtements souples (linoléum acoustique ou équivalent), peintures et signalétique (plaques, pictogrammes PMR).
Fourniture et pose conformes aux DTU et avis CSTB : colles, primaires, systèmes d'étanchéité, calepinage et finitions.
Préparation des supports (ragréages, chapes), jonctions, joints, plinthes et profils ; métrés en m² pour sols souples et m²/ml pour éléments linéaires.
DOE, plans d'exécution, coordination HSE et gestion/tri des déchets inclus.

• Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

• Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

• Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

• Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

• Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
• Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
• Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
• Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.