Assistance AMO couvrant l'analyse des régimes existants, la conception d'un régime socle + modules, la conduite de la consultation des assureurs, le déploiement opérationnel et le suivi technique.

Livrables attendus : grilles comparatives, rapports actuariels, scénarios tarifaires, cahier des charges d'assurance, kit RH (notice, modèles d'actes), diagnostics sociaux et tableau de bord HDS.

Qualifications et exigences : compétences actuarielles, production de livrables électroniques selon formats définis et indicateurs de suivi techniques.

Le dispositif prévoit la possibilité pour chaque centre d'adhérer à des garanties complémentaires externes et un pilotage régulier par rapport aux indicateurs techniques.

799 marchés publics pour prévoyance

Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

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Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026

Multiples

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurance collective frais de santé et prévoyance et gestion associée

BATIGERE GIE

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Population assurée détaillée (exemples) : 1 735 salariés actifs ; 4 121 bénéficiaires ; inactifs catégorisés (114 fermés / 42 ouverts) avec bénéficiaires associés.
Principales garanties Prévoyance : capitaux décès exprimés en % du salaire, rentes d'éducation par paliers, indemnités journalières à partir du 91e jour (75 % selon catégories) et montants d'obsèques.
Garanties Frais de santé : régime socle responsable et surcomplémentaire facultatif, niveaux de remboursements par postes (consultations, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses auditives) avec plafonds exprimés en %BR/TM/PMSS ou montants.
Annexes tarifaires à compléter : taux et montants unitaires demandés (ex. % PMSS, % salaire) ; variantes d'amélioration possibles.

7 sept. 2026

Non précisé

12 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'à 3 renouvellements, préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

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Assurances santé et prévoyance pour le personnel

SPL Les Eaux de la Confluence

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Contrat collectif de complémentaire santé couvrant l'ensemble des salariés avec adhésion sans questionnaire médical.
Garanties prises en charge dès effet du contrat ; tiers‑payant via carte d'assuré et gestion par télétransmission (NOEMIE) ou papier.
Définition détaillée des ayants droit, règles de maintien et radiation, et reporting annuel (compte de résultats, sinistralité, démographie).

7 août 2026

Cergy‑Pontoise (95)

Du 01/01/2027 au 31/12/2030, reconduction annuelle possible selon CCP

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour régime de prévoyance de branche

UNICANCER Achats

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Livrables attendus : grilles comparatives, rapports actuariels, scénarios tarifaires, cahier des charges d'assurance, kit RH (notice, modèles d'actes), diagnostics sociaux et tableau de bord HDS.

Qualifications et exigences : compétences actuarielles, production de livrables électroniques selon formats définis et indicateurs de suivi techniques.

Le dispositif prévoit la possibilité pour chaque centre d'adhérer à des garanties complémentaires externes et un pilotage régulier par rapport aux indicateurs techniques.

31 août 2026

Multiples

350 000 €

84 mois (24 mois pour la mise en place, 60 mois pour le suivi)

Clause environnementale

Clause sociale

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Protection sociale complémentaire prévoyance et santé

Fondation Jean Moulin

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Régime collectif unique de prévoyance couvrant l’ensemble des salariés avec garanties décès, rentes (éducation, conjoint, handicap), frais d’obsèques, arrêts de travail et invalidité.

Assiette définie sur salaire de référence avec tranches T1/T2 pour tarification ; gestion des affiliations via fichiers (pré‑affiliation DSN) et reprise de revalorisation des prestations pour titulaires de rentes.

Reporting annuel technique et de gestion exigé ; équipe projet dédiée, plateformes web/mobile et ligne téléphonique non surtaxée attendues.

28 juil. 2026

France

3 ans (renouvelable deux fois 1 an, durée maximale 5 ans), mise en place 01/01/2027

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Assurances santé et prévoyance pour agents territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

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Convention collective de prévoyance à adhésions facultatives couvrant incapacité temporaire (indemnités journalières), invalidité permanente (rente), perte de retraite (capital ou rente) et capital décès.

Garanties modulées selon statut (fonctionnaire/contractuel/privé) avec déductions des prestations obligatoires, franchises et durées d'indemnisation différenciées.

Gestion administrative complète : formalisation des adhésions, contrôles médicaux, commission d'arbitrage, revalorisations annuelles et production de comptes techniques/pluriannuels.

16 juil. 2026

Loiret (45)

1 865 596 €

1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026

Clause sociale

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Assurance santé et prévoyance collective

TELT

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Couverture complémentaire santé conforme aux niveaux conventionnels SYNTEC avec garanties hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives et assistance.
Plateforme employeur/salarié accessible mobile, messagerie intégrée, référent unique, disponibilité continue et permanence téléphonique ≥5j/7.
Télétransmission Noémie exigée, remboursements aux prestataires et inventaire statistique annuel.
Service d’action sociale et dispositifs de prévention financés via un degré de solidarité de branche.

8 juil. 2026

France

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 6 ans)

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Assurance frais de soins et prévoyance

GE OPPIDEA EUROPOLIA

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Couverture mutualisée en deux volets : frais de soins (contrat responsable) et garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, rentes).
Remboursements et fonctionnement des garanties détaillés par type d'acte, plafonds et exclusions ; gestion des droits, ouverture de prestations et versements.
Portabilité des garanties prévue pour les situations de transition d’emploi et mécanismes de maintien des droits.
Réponse technique exigée : cadres distincts frais de soins / prévoyance à renseigner, fiches techniques et procédures de gestion des sinistres.

16 juil. 2026

Toulouse (31)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.

Clause sociale

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Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

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Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.

6 juil. 2026

Maine-et-Loire (49)

6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois