675 marchés publics pour prévoyance

Régimes collectifs prévoyance, santé et retraite supplémentaire

1001 Vies Habitat

Régime collectif et obligatoire de prévoyance et de frais de santé avec garanties décès/PTIA, rentes d'invalidité, indemnités d'incapacité et postes santé (hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, auditif, prévention).
Tarification en % du PMSS (santé) et en % de rémunération (prévoyance) ; exigence de détail des chargements et intégration d'une contribution tripartite de 3 % HT.
Fourniture d'outils numériques pour employeur et assurés (plateforme, application, carte adhérent), reprise des sinistres en cours, comptes de résultats et reporting détaillé.

22 mai 2026

France Métropolitaine

26 000 000 €

24 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois ; durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Régimes collectifs santé et prévoyance

CCI France

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Mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé.

Gestion des affiliations, télétransmissions avec le régime obligatoire et administration des remboursements.
Mise en place de réseaux de soins, tiers payant, facturation des cotisations et reporting sur sinistralité.
Preuve d'agrément de l'organisme assureur exigée.

9 juin 2026

Levallois-Perret (92)

180 000 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Assurances santé et prévoyance collectives

Régie des Eaux du Canal Belletrud

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Contrat collectif complémentaire santé obligatoire couvrant l'ensemble des salariés (effectif détaillé fourni).
Formule de base minimale égale au tableau de garanties annexé ; option "Socle +" possible.
Tiers payant pharmacie obligatoire, gestion des sinistres via interface en ligne, remise du contrat et des notices sous 2 mois.
Production de relevés semestriels et comptes annuels, équipe dédiée et SLA à préciser.

26 juin 2026

Peymeinade (06)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

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Couverture responsabilité civile générale : plafonds jusqu'à 10 M€ par sinistre, garanties dommages corporels, matériels et immatériels, franchises standardisées (ex. 1 500 €).
Garanties D&O : plafond global 5 M€ avec extensions (frais de défense, enquêtes, image, données).
Flotte automobile et auto‑mission : RC illimitée, garanties matérielles et assistance selon catégories, prise en charge automatique des nouveaux véhicules.

15 juin 2026

Val-de-Marne (94)

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance santé et prévoyance collective

Commune d'ANGLET

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Assurance collective de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente et décès.
Gestion administrative complète : adhésions, appels de cotisations, gestion des prestations, reporting et rapport annuel.
Services d'accompagnement, prévention et outils de pilotage pour l'employeur ; PSE obligatoire.

27 mai 2026

Anglet (64)

Phase 1 préparatoire jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur des garanties ; Phase 2 exécution 12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconduction tacite annuelle possible jusqu'au 31/12/2032

Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage complémentaire santé et prévoyance

Ville de Gujan-Mestras

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Assistance AMO pour la mise en place d'une complémentaire collective santé et prévoyance pour le personnel.

Réalisation d'une étude d'opportunité et d'estimation des coûts.
Rédaction du dossier de consultation : stratégie d'achat, CCTP, pièces financières, critères et grilles de notation ; assistance lors des phases de questions, négociation et analyse des offres.
Suivi annuel de l'exécution : examen des évolutions tarifaires, synthèse des négociations et bilan annuel d'exécution.

29 mai 2026

Gujan-Mestras (33)

30 mois (à compter de la notification)

Clause environnementale

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Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

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Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.

6 juil. 2026

Maine-et-Loire (49)

6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

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Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Communauté de Communes du Pays de Fayence

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Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

10 juin 2026

Non précisé

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 5 fois 1 an jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026.

Clause sociale

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Prévoyance santé et mutuelle

Aéroport de Toulouse-Blagnac

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Couverture collective des salariés et de leurs ayants droit pour garanties prévoyance (décès, indemnités journalières, invalidité) et complémentaire santé.
Cotisations exprimées en % du PMSS, paiements trimestriels, options de cotisation « famille » et « salarié enfant(s) » et possibilité de surcomplémentaire non-responsable.
Gestion dématérialisée via portail pour dépôt des pièces et suivi des dossiers ; gestion des bénéficiaires assurée par le service RH.
Portabilité gratuite selon dispositions légales ; révision des taux plafonnée (révision annuelle limitée, max 5% hors changements réglementaires).

22 mai 2026

Non précisé

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable 2 fois 1 an (5 ans maximum)

Clause sociale