Assistance au pilotage de la protection sociale complémentaire

Accompagnement d’un expert indépendant des organismes de protection sociale complémentaire, disposant de compétences solides en actuariat, pour piloter les dispositifs santé et prévoyance de la DGAC, du BEA et de l’ENAC, accompagner leurs évolutions et préparer le renouvellement des accords.

Les prestations sont exécutées par unités d’œuvre, sur bons de commande, et couvrent notamment les dispositifs santé ALAN et prévoyance MGAS. Les livrables sont remis sous forme dématérialisée, dans une version informatique modifiable.

Suivi des dispositifs existants

• Préparation des ordres du jour, des éléments remis aux participants et des supports de présentation des commissions paritaires de pilotage et de suivi (CPPS) et des réunions intermédiaires avec les prestataires.
• Participation aux réunions de préparation, aux CPPS et aux débriefings avec la DGAC ; les CPPS sont prévues à raison de 3 réunions par an, d’une durée maximale de 3 heures, en présentiel ou à distance, avec réunions supplémentaires possibles.
• Rédaction des comptes rendus, avec une première version au plus tard 3 jours ouvrés après la réunion, et mise à jour des tableaux de bord.
• Analyse annuelle des évolutions tarifaires : contrôle du niveau de la cotisation d’équilibre, suivi des dispositifs de solidarité et appui aux négociations avec ALAN et MGAS.
• Production, dans les 15 jours suivant la réception des tarifs de l’année N+1, d’un rapport électronique détaillé comprenant au minimum le taux global, les taux de cotisation et le coût de financement.
• Analyse des comptes de résultats, des données financières, de la comptabilité analytique et des risques liés à la santé, à la maternité, à l’incapacité de travail, à l’invalidité, au décès et à la dépendance ; remise d’un rapport détaillé dans les 15 jours suivant la réception des données de la MGAS.

Renouvellement des accords santé et prévoyance

Le titulaire réalise un diagnostic exhaustif de la population active et retraitée de la DGAC à partir des données démographiques, contractuelles, statistiques et financières disponibles. Il analyse les comportements de consommation, les particularités de la population, les inducteurs d’équilibre économique à court, moyen et long terme ainsi que les risques actuariels. Le diagnostic détaillé est remis au plus tard 30 jours après l’envoi du bon de commande.

L’appui actuariel comprend des comparaisons avec d’autres institutions ou entreprises, des simulations financières pluriannuelles selon plusieurs scénarios, des estimations démographiques et financières, la définition des besoins et la préparation d’un mandat de négociation à faire valider par le guichet unique.

Le titulaire organise, anime et suit les formations communes de l’administration et des organisations syndicales sur la PSC santé et prévoyance et les accords interministériels. Il élabore les contenus et supports pédagogiques, assure les sessions supplémentaires demandées et rédige les comptes rendus. Le programme détaillé est transmis au moins 10 jours avant la session, les supports définitifs au plus tard 3 jours avant et le compte rendu dans les 8 jours suivant la réunion.

Il accompagne la négociation sociale et la définition des garanties santé et prévoyance, des actions de prévention et de l’accompagnement social. Il prépare les données, coûts, estimations, documents de travail et supports, co-anime systématiquement les réunions de négociation, rédige les comptes rendus et met à jour les documents de suivi. Les versions provisoires des documents sont transmises 21 jours avant les réunions, les versions définitives 10 jours avant, et les documents destinés à la CPPS au plus tard 8 jours avant.

Le titulaire assiste la DGAC dans les procédures de mise en concurrence :

• Rédaction des pièces de consultation, annexes financières, données destinées aux candidats et documents relatifs aux avis d’appel à concurrence.
• Définition et pondération des critères d’analyse des candidatures et des offres.
• Préparation des réponses aux questions des candidats, accompagnement du dépouillement, évaluation technique des offres et appui aux négociations tarifaires.
• Élaboration des rapports d’analyse initiaux et finaux, des propositions d’axes de négociation, des supports de réunion, des comptes rendus et du rétroplanning.
• Sélection d’un ou plusieurs opérateurs au plus tard 6 mois avant le démarrage du nouveau marché, conformément au calendrier de l’administration.

Pour l’installation des nouveaux dispositifs, le titulaire présente les contrats sélectionnés, élabore les tableaux de bord et outils de suivi, forme les instances de pilotage, participe aux CPPS et assure l’interface entre l’administration et les nouveaux opérateurs. La réunion de présentation des candidats et contrats sélectionnés intervient au plus tard 45 jours après la notification aux candidats retenus.

Appui stratégique et prestations complémentaires

L’appui aux CPPS et aux COSUI comprend l’audit et l’évaluation des contrats, de la qualité de gestion et du service rendu, l’analyse financière et actuarielle, le suivi de la prévoyance, l’évaluation des évolutions tarifaires et des solidarités envers les retraités et ayants droit, la veille réglementaire et la mise à jour des outils de pilotage.

Le titulaire analyse les bilans, comptes de résultat, données de comptabilité analytique et indicateurs fournis par les organismes mutualistes. Il vérifie notamment le respect des stipulations contractuelles ainsi que les délais de remboursement et d’instruction, puis produit des rapports d’analyse, documents de synthèse, supports de présentation, tableaux de bord, ordres du jour et comptes rendus. Les rapports d’analyse et d’audit sont transmis au plus tard 30 jours après la transmission des éléments par les prestataires.

Des réunions et livrables complémentaires peuvent être commandés selon les besoins ; leurs délais sont définis avec l’administration et précisés dans le bon de commande. Les livrables font l’objet d’échanges et de relectures, puis d’opérations de vérification à l’issue de chaque bon de commande. L’acheteur dispose, sauf stipulation contraire du bon de commande, de 30 jours calendaires pour décider de l’admission ; à défaut de décision dans ce délai, la prestation est réputée réceptionnée.