Souscription et gestion de contrats d’assurance santé et prévoyance

Souscription et gestion d’une couverture de prévoyance pour l’ensemble du personnel, avec placement de 100 % des risques et mission de conseil et d’accompagnement. Les garanties concernent les salariés de droit privé et les agents de droit public; leur assiette et leur indemnisation se fondent sur la rémunération de référence, selon le statut et les tranches TA, TB et TC.

La solution de base comprend notamment :

• Décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : capital décès fixé à 200 % du salaire brut annuel, majoré de 50 % par enfant ou ascendant à charge; en PTIA, versement anticipé de 100 % du capital décès. Le tableau prévoit également le décès postérieur ou simultané du conjoint à 100 % du capital décès, des allocations obsèques à 100 % du PMSS et une rente éducation de 5 %, 10 % puis 20 % selon les tranches d’âge indiquées au tableau (jusqu’aux 12e, 18e et 25e anniversaires).
• Incapacité temporaire de travail : indemnisation, sous déduction des prestations de la Sécurité sociale, à 100 % du 91e au 365e jour, puis à 95 % du 366e jour jusqu’à l’invalidité. Franchise de 90 jours d’arrêt cumulés sur une année civile. En temps partiel thérapeutique, l’indemnité compense la différence définie au contrat entre la rémunération correspondant à la quotité habituelle et le cumul salaire/prestation maintenue par la Sécurité sociale.
• Invalidité permanente : rente déterminée par catégorie de la Sécurité sociale; le tableau fixe 57 % en 1re catégorie et 95 % en 2e et 3e catégories. Pour accident du travail ou maladie professionnelle, il prévoit 95 % à partir de 66 % d’incapacité et 57 % de 33 % à moins de 66 %. Les prestations sont versées sous déduction des prestations sociales.

Le contrat prévoit le maintien et la revalorisation des prestations périodiques en cours selon ses dispositions. Les indemnités journalières sont payables dans un délai maximal de 15 jours après réception des décomptes ou pièces justificatives; la rente annuelle est versée mensuellement. Le CCTP prévoit également la prise en charge des anciens salariés bénéficiaires de la portabilité et la revalorisation de prestations en cours à la date de fin du contrat précédent, dans les conditions indiquées dans l’acte d’engagement.