Animation des documents d’objectifs Natura 2000

La prestation assure la mise en œuvre des actions des documents d’objectifs des zones spéciales de conservation FR7200716 « Zones humides de l’étang de Léon » et FR7200715 « Zones humides de l’ancien étang de Lit-et-Mixe », afin de maintenir ou restaurer l’état de conservation des habitats et des espèces concernés. Les actions sont priorisées selon les enjeux locaux, leur faisabilité et l’historique d’animation.

Animation, information et communication

L’animateur informe et sensibilise les propriétaires, exploitants agricoles, élus, porteurs de projets et utilisateurs des espaces. Il adapte les supports et les actions aux publics visés :

• actions d’information, de sensibilisation et de communication : 4 journées ;
• conception, édition et diffusion de supports de communication : 2 forfaits annuels ;
• intégration des informations Natura 2000 au site internet de la structure animatrice : 1 forfait annuel ;
• organisation et animation de sorties de terrain pour le grand public ou les scolaires : 2 journées ;
• réunions publiques, communication dans les médias, expositions, bulletins d’information et diffusion des informations relatives à la contractualisation.

Les échanges avec les acteurs socio-économiques sont retranscrits et les réunions, sujets abordés et éléments pertinents sont consignés. Une veille et des échanges réguliers avec les autres animateurs Natura 2000 permettent de mutualiser les outils, les expériences et les actions. Cette activité est prévue pour 1 journée.

Contractualisation et accompagnement technique

L’animation porte sur les chartes Natura 2000 et les contrats Natura 2000 agricoles exclus, forestiers et non agricoles. Elle comprend le recensement des propriétaires et mandataires, les entretiens personnalisés, la vérification des mandats, l’information sur les habitats, espèces, enjeux et dispositifs, ainsi que l’organisation de réunions ciblées et de rencontres individuelles.

L’animateur réalise les diagnostics préalables, identifie les parcelles à enjeux et les actions du DOCOB, propose si nécessaire l’adaptation des cahiers des charges dans les limites du DOCOB, aide au montage des dossiers et formulaires, prépare les pièces avec le service instructeur et établit une proposition de contrat pour chaque bénéficiaire. Le demandeur reste responsable du dépôt et la Région de la proposition finale de contrat. Pour les chartes, une visite des parcelles permet de confirmer les grands types de milieux, d’identifier les parcelles à enjeux et de déterminer les engagements et recommandations applicables.

Le suivi des contrats porte sur la réalisation des actions, le respect des cahiers des charges, les effets observés, les difficultés et les préconisations. Il doit être renseigné dans SIN2. Le DPGF prévoit 10 journées pour l’accompagnement à la contractualisation.

Si les enjeux le nécessitent, l’animateur peut contribuer à la cohérence d’un Projet agro-environnemental et climatique avec le DOCOB. L’animation des MAEC n’est toutefois pas comprise dans le marché ; quelques journées Natura 2000 peuvent être effectuées en accord avec le syndicat pour assurer cette cohérence.

Politiques publiques, projets et actions non contractuelles

La prestation comprend l’accompagnement des plans de gestion, documents d’urbanisme, programmes d’actions et documents d’aménagement afin d’intégrer les préconisations du DOCOB et les enjeux communautaires. Elle prend notamment en compte le SRADDET, les plans de prévention des risques, le SDAGE, le SAGE, les contrats de restauration de rivières, la DCE, les schémas piscicoles et cynégétiques et les documents forestiers.

L’animateur assure une veille sur les projets susceptibles d’affecter le site et apporte un appui aux porteurs de projets et aux services de l’État. Pour les projets soumis à évaluation des incidences, il informe sur les enjeux biologiques, transmet les inventaires et données nécessaires et apporte son expertise, mais ne réalise pas l’évaluation, ne qualifie pas l’impact et ne définit pas les mesures compensatoires. Pour les projets non soumis à ce régime, il conseille les porteurs et contrôle la conformité avec les objectifs du DOCOB.

Les actions non contractuelles comprennent la programmation et le chiffrage des besoins financiers, la recherche de maîtres d’ouvrage et de financements, la rédaction de cahiers des charges soumis à validation, l’assistance administrative et technique, le suivi des financements et l’évaluation des actions. L’animateur peut coordonner les partenaires, faciliter les mesures administratives, réglementaires ou foncières et conseiller les collectivités pour les acquisitions ou conventions. Le DPGF prévoit 4 journées pour les politiques publiques, 6 journées pour les projets et 1 journée pour les actions non contractuelles.

Suivi du site et du DOCOB

Le suivi comprend la tenue d’un tableau de bord des actions, la définition d’indicateurs lorsque le DOCOB n’en prévoit pas, la mise à jour de ces indicateurs et la proposition d’ajustements au comité de pilotage. Les besoins de suivi biologique sont définis au démarrage, soumis avec le programme prévisionnel, puis réalisés directement ou confiés à un tiers selon la méthodologie retenue. Le DPGF prévoit 19 journées de suivi biologique.

L’animateur suit également l’évolution des activités socio-économiques et des facteurs d’influence, notamment les documents d’urbanisme. Il actualise les volets socio-économique et biologique du DOCOB, digitalise si nécessaire les couches cartographiques, met à jour le FSD et soumet les modifications au syndicat puis au comité de pilotage. Il assiste les services de l’État pour l’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et espèces et contribue à la mise à jour du FSD. Le DPGF prévoit respectivement 3 journées de suivi socio-économique, 2 journées d’actualisation du DOCOB et du FSD et 1 journée d’évaluation de l’état de conservation.

Réunions, bilans et livrables

L’animateur organise et anime les comités de pilotage, prépare les ordres du jour et documents, rédige les comptes rendus et assure l’information des membres. Les documents à discuter sont transmis au syndicat pour avis 10 jours avant la séance puis diffusés aux membres au moins 1 semaine avant. Des groupes de travail techniques peuvent être organisés selon les besoins. Le DPGF prévoit 1 comité de pilotage et 4 réunions techniques, avec comptes rendus.

Un bilan d’animation annuel présente les aspects techniques, scientifiques et financiers, l’avancement, les résultats, perspectives, coûts, forces et faiblesses de chaque action. Il comprend une analyse de la contractualisation, des études d’incidences, du respect des cahiers des charges, des effets sur les habitats et espèces, des difficultés, des préconisations et un bilan cartographique. Le suivi est intégré obligatoirement dans SIN2 et accompagné des couches SIG. Le DPGF prévoit 1 bilan annuel.

Données, cartographie et restitution

Les documents produits sont transmis après validation au format informatique. Les données cartographiques sont fournies en shapefile (.shp), projetées en Lambert 93 (EPSG 2154), compatibles avec QGIS, accompagnées de l’ensemble des données utilisées et de leurs attributs. Les limites administratives et les repères naturels ou artificiels doivent y figurer.

Les données de biodiversité nouvelles sont transmises aux pôles régionaux SINP habilités, au niveau de précision géographique maximal compatible avec la sensibilité des espèces. Sont notamment concernés les observations de faune, de flore et de fonge, les végétations et habitats et les informations géologiques. Chaque fichier est accompagné d’une fiche de métadonnées reliée par le champ ID_METADONNEES. Les données doivent être sincères, véritables, légalement recueillies et transmises selon les formats des pôles SINP ; les taxons utilisent la dernière version validée de TAXREF. Les pôles régionaux assurent les traitements de validation technique et scientifique.