7 marchés publics pour courtier

Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

Commune de Wasquehal

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  • Assurance couvrant dommages-ouvrage, dommages immatériels et dommages aux existants.
  • Garantie de bon fonctionnement incluse.
  • Possibilité d'assurer en tant qu'assureur direct ou via un intermédiaire ; coassurance à constituer dès remise des offres.
  • Prestation inclut la gestion des dossiers et la gestion des sinistres.
5 juin 2026
Wasquehal (59)
-
Environ 140 mois pour la garantie dommages ouvrage (prolongeable selon réceptions partielles); garantie de bon fonctionnement 2 ans

Assurances multirisques et responsabilité pour établissement scolaire

Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger

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  • Intermédiation/courtage d'assurances couvrant accidents du travail, accidents personnels (élèves et accompagnants), responsabilité civile (exploitation, déplacements, équipements sportifs, espaces de jeu) et multirisques biens.

  • Garanties chiffrées indicatives : accidents élèves (Mort 2 500 €, IP 20 000 €, rapatriement 8 000 €, funérailles 3 000 €), accompagnants (Mort/Invalidité 15 000 €, rapatriement 1 500 €), RC exploitation (par participant 500 000 €, intoxication 250 000 €), etc.

  • Prestation inclut mise en place des garanties, définition des franchises et exclusions, gestion des sinistres avec interlocuteur dédié, et services de prévention/outil de gestion en ligne.

10 juin 2026
Lisbonne (Portugal)
250 000 €
48 mois (01/07/2026 - 30/06/2030), initial 2 ans puis reconductions annuelles 1+1
Clause sociale

Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Communauté de Communes du Pays des Herbiers

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Assurance des véhicules listés avec base kilométrique de référence 10 000 km pour certains véhicules.

  • Tarification via tableau et indice de référence ; franchises et modalités de gestion des sinistres à préciser.
  • Indiquer si avance des sommes pour gestion sinistres est assurée.
24 juin 2026
Les Herbiers (85)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance risques et gestion des sinistres

Commune de VENDRENNES

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  • Couverture responsabilité civile et dommages avec limites élevées (ex. 15 M€ global par sinistre) et garanties ciblées pour corporels, matériels, immatériels et pollution.
  • Franchises ciblées : franchise générale 5 000 € (variante 3 000 €), franchise immatériels non consécutifs 7 500 € (variante 5 000 €), corporels franchise néant.
  • Garantie post‑contrat par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
  • Obligations administratives : justificatif d'agrément pour assureur et inscription ORIAS pour intermédiaire.
  • Exclusions explicites : individuelle accidents non demandée; RC maîtrise d'ouvrage au‑delà de 500 k€ non retenue.
5 juin 2026
Vendrennes (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Briec de l'Odet

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  • Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, vol/vandalisme, événements et catastrophes naturelles avec plafonds/LCI et franchises modulables.
  • Responsabilité civile générale en base réclamation, LCI élevée (objectif 10 M€), extensions DIC/DIL et couverture des délégataires valorisées ; franchises en options (2 000 / 4 000 / 6 000 €).
  • Flotte automobile assurée tous usages pour le parc municipal avec garanties RC, bris, vol, assistance et indemnisation valeur vénale/à neuf selon ancienneté ; gestion par groupes et franchises types.
  • Protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents/élus, plafond annuel par sinistre 50 000 €, prime annuelle ferme et absence de franchise.
1 juil. 2026
Briec-de-l'Odet (29)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance risques numériques

Ville d'Aytré

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Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques numériques : atteintes aux systèmes d'information, malveillance, fraude et compromission de données.

Offre de base unique obligatoire; dossier de réponse comprenant acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

Gestion opérationnelle exigée : accusé de réception des sinistres sous 72h, suivi par un interlocuteur unique ou binôme, numéro dédié pour gestion des sinistres et possibilité de joignabilité 24/7.

Assistance technique (premières mesures, diagnostic, recherche d'origine), communication post-incident, actions de sensibilisation et audit de risques numériques ; ces prestations sont valorisées si fournies gratuitement.

8 juin 2026
Aytré (17)
-
Non précisé

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Assurance responsabilité et risques annexes

Département de Meurthe-et-Moselle

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Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes.

Réponses exigées : offre de base, variante imposée et réponse à une prestation supplémentaire éventuelle.

Pièces demandées : acte d'engagement signé, attestation de réception des documents techniques, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

Modalités notables : indication des honoraires de courtage/frais de gestion intégrée à la prime TTC ; la convention de gestion est évaluée dans la note technique.

29 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé