Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier

Le marché porte sur la conception et la gestion de garanties d’assurance dommages ouvrages (DO) et tous risques chantier (TRC) pour une opération de restructuration et d’extension scolaire. L’offre doit distinguer les garanties de base et les garanties complémentaires, avec présentation des conditions générales de l’assureur et des éventuelles réserves.

Garantie dommages ouvrages

La garantie de base est complétée, selon la proposition d’assurance, par les couvertures suivantes :

• Dommages de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables
• Dommages immatériels consécutifs
• Dommages aux ouvrages existants

Garantie tous risques chantier

La couverture TRC comprend une garantie de base et peut intégrer les frais et risques complémentaires suivants :

• Frais de déblaiement
• Frais de transport accéléré et heures supplémentaires
• Frais d’honoraires de prestataires spécialisés
• Frais liés aux périls imminents et aux mesures conservatoires
• Frais d’expert d’assurés
• Dommages aux existants

Gestion des contrats et des sinistres

Le titulaire doit assurer le suivi des contrats et des sinistres et détailler dans son mémoire les modalités de gestion. En cas de groupement avec courtiers ou intermédiaires, la proposition précise les missions confiées aux courtiers ou intermédiaires ainsi que les responsabilités assumées par l’assureur ou son délégataire.

La prestation comprend une obligation générale d’information et de conseil : signalement des évolutions réglementaires, alertes et mises en garde en cas de retard, de difficulté majeure ou d’événement susceptible d’affecter le projet. Le titulaire doit également notifier les changements relatifs à sa représentation, sa forme juridique, sa dénomination, ses coordonnées ou les informations concernant ses sous-traitants.

Suivi contractuel et responsabilités

Les actes d’exécution et modificatifs sont suivis par voie électronique via le profil acheteur. Des prestations supplémentaires ou modificatives directement liées à l’objet du contrat peuvent être prescrites dans les conditions contractuelles. Le titulaire demeure responsable de la bonne exécution des prestations confiées, y compris en cas de sous-traitance, et doit maintenir son indépendance d’analyse et d’action afin de prévenir les conflits d’intérêts et la corruption.