Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot porte sur la souscription et la gestion d’une assurance de responsabilité civile des dirigeants. Les garanties, franchises, assiettes de cotisation et modalités détaillées sont celles proposées par le candidat dans ses conditions générales, conditions particulières, conventions spéciales et réponses au document de contrôle et d’analyse.

L’offre doit couvrir les prestations d’assurance et de gestion. Elle peut être présentée par un assureur seul, par un assureur et son agent, ou par un assureur et un courtier constitués en groupement conjoint. Les prestations de gestion comprennent les obligations définies dans le cahier des charges et les informations obligatoires sur les moyens et modalités de gestion.

La cotisation est exprimée par année en TTC, selon l’assiette et le taux proposés pour la responsabilité civile des dirigeants. La révision annuelle peut tenir compte de l’évolution du risque, de l’indice d’échéance, des résultats techniques et des conditions de réassurance ; une clause de réexamen peut conduire à une modification de cotisation, de limitation de garantie ou de franchise.