Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Garanties et extensions

• Couverture large selon le principe « tous risques sauf » avec prise en charge des dommages dus au vol/tentative de vol, mouvements collectifs (grèves, émeutes), attentats, catastrophes naturelles, effondrement.
• Prise en charge des frais annexes : déblaiement, nettoyage, démolition, frais de transport intégrés, frais d'experts, honoraires d'architectes/ingénieurs et mesures conservatoires.
• Garanties complémentaires : vice imprévisible du sol, maintenance/montage post-réception imputable aux constructeurs, dommages aux existants.

Plafonds, franchises et tarification

• Plafond principal à hauteur du coût de la construction ; plafonds annexes exprimés en pourcentages du coût de la construction.
• Franchises et options tarifaires précisées dans l'acte d'engagement/tarification.
• RCMO : plafond indiqué de 5 000 000 € (franchises renvoyées à l'acte d'engagement).

Contraintes techniques et exclusions

• Exclusion explicite des biens situés en zones de préfabrication hors site.
• Obligation de gestion de la coassurance (le cas échéant : couverture à 100 % du risque à la date de remise des offres si coassurance).
• Obligation d'assurer expertises, frais annexes et coordination/subrogation avec autres assureurs.
• Prise en compte de biens et opérations particulières listés dans la spécification technique (frais de transport, calorifugeage, etc.).

Prestations documentaires

• Remise des conditions générales, conventions spéciales et acte d'engagement complété (mentionnant tarification, franchises, tableaux qualité de gestion et qualité environnementale) lors du dépôt de l'offre.
• Production des pièces administratives exigées (DC1, DC2, références professionnelles, attestation ORIAS pour les courtiers, etc.).