Gestion des opérations de transition

Le titulaire intervient pour le compte du FRR pendant des périodes de transition définies selon les besoins, afin de mettre en place, modifier ou transférer des portefeuilles composés d'instruments financiers et/ou d'espèces. Les opérations peuvent concerner des investissements, désinvestissements, apports, retraits ou transferts d'actifs entre portefeuilles.

Les prestations comprennent notamment :

• gestion d'un ou plusieurs portefeuilles confiés par le FRR pendant la transition ;
• exécution des ordres d'achat et de vente d'instruments financiers émis par les gestionnaires d'actifs et, le cas échéant, directement par le FRR ;
• réception et transmission d'ordres pour exécution lorsque nécessaire ;
• reconfiguration des portefeuilles selon les « Wish lists » des gestionnaires d'actifs auxquels les portefeuilles seront ensuite transférés ;
• réduction des coûts liés aux opérations de transition ;
• gestion conservatoire ou intérimaire de portefeuilles provenant de gestionnaires d'actifs agissant pour le compte du FRR.

Le candidat peut intervenir comme courtier, gestionnaire, ou courtier et gestionnaire, en mode principal, agence, ou dans les deux modes. Le marché peut sélectionner au maximum deux prestataires et fonctionne par bons de commande. Ceux-ci fixent le montant des fonds alloués ou retirés et précisent les prestations à exécuter.

La première opération doit être précédée d'une phase préparatoire destinée à fiabiliser les flux d'information entre les gestionnaires, le FRR et son conservateur-teneur de compte. Cette préparation porte notamment sur les dispositifs opérationnels et techniques nécessaires à l'exécution et au suivi des opérations.

La société chargée de la gestion financière doit :

• disposer des formats Swift applicables aux titres financiers ainsi qu'aux parts et actions d'organismes de placement collectif ;
• disposer du format Swift MT 598 pour les futures et options sur marchés réglementés ;
• disposer du format Swift MT 304 pour le dénouement en CLS des opérations de change ;
• traiter les opérations sur titre conditionnelles au format Swift ou via la plateforme dédiée du sous-dépositaire.

Les prestations sont réalisées dans le cadre de mandats de gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers. Le prestataire doit disposer de l'agrément adéquat pour exercer la gestion de portefeuille sous mandat. Une délégation partielle est possible, avec description précise des fonctions déléguées, des moyens de contrôle et acceptation par le FRR ; le titulaire demeure responsable de l'exécution et l'interlocuteur unique du FRR. Les membres d'un groupement doivent disposer des agréments requis et le groupement attributaire est solidaire.