Souscription de contrats d’assurance IARD

Assurer les dommages aux biens et les risques annexes pour les besoins de la Commune, qui intervient également pour le CCAS. Le périmètre détaillé des garanties est défini dans le CCTP du lot.

Une annexe propre à ce lot porte sur le patrimoine et les antécédents. L’offre doit être établie au regard de ces éléments et du CCTP.

Pour la gestion du contrat et des sinistres, l’offre doit préciser notamment la disponibilité d’un service de gestion des sinistres du porteur de risque sur le territoire national, la gestion dématérialisée du contrat, l’accessibilité et les possibilités de l’outil informatique, ainsi que la gestion dématérialisée des déclarations et du suivi des sinistres (transmission de pièces et d’informations, information par courriel des règlements). Le candidat renseigne également ses délais de réponse aux questions.

Le porteur de risque, l’agent ou le courtier concerné doit être inscrit à l’ORIAS et agréé par l’ACPR.