Assistance aux personnes en déplacement en France et à l’étranger

Marché d’assurance couvrant les élus, agents, salariés, vacataires, stagiaires et personnes intervenant pour le compte direct ou indirect de la Ville de Lyon ou de ses établissements, lors de missions en France, à l’étranger et dans les DROM-COM. La garantie s’applique pendant le déplacement, depuis le départ du domicile ou du lieu de travail jusqu’au retour, pour des déplacements de 90 jours consécutifs au maximum.

Les prestations comprennent notamment :

• Informations avant voyage : visas, vaccinations, conseils médicaux téléphoniques, recherche de prestataires locaux, transmission de documents, messages, assistance en cas de perte ou de destruction du passeport ou des pièces d’identité, guides médicaux et pratiques des pays.
• Assistance médicale et rapatriement : transport médical d’urgence, envoi d’un médecin ou d’une équipe médicale, transport par ambulance, train de première classe, avion de ligne ou avion sanitaire privé, rapatriement au domicile, retour du conjoint et des enfants accompagnants, rapatriement du corps au-delà de 50 km du domicile jusqu’à une chambre funéraire proche du domicile.
• Prise en charge des frais médicaux d’urgence hors du pays de domicile sans franchise et sans limitation de somme, ainsi que des frais consécutifs à une hospitalisation à l’étranger en France métropolitaine jusqu’à 30 000 € pendant 30 jours après le retour. Les remboursements complètent ceux de la Sécurité sociale ou d’autres régimes, sans dépasser les débours réels ; les soins et transports doivent être prescrits par un praticien légalement habilité.
• Retours et accompagnement : retour anticipé en cas de décès ou d’hospitalisation d’un parent, de naissance prématurée d’un enfant ou de dommages matériels graves ; retour sur le lieu de mission ; collaborateur de remplacement ; présence de proches auprès d’une personne hospitalisée ; garde des enfants de moins de 16 ans ; récupération du véhicule.
• Assistance à l’étranger : recherche et expédition de médicaments indispensables introuvables sur place, assistance juridique jusqu’à 20 000 €, avance sur caution pénale jusqu’à 60 000 €, exclusivement à l’étranger, et organisation d’évacuations en cas de troubles politiques ou de catastrophes naturelles.
• Garanties de crise et de sécurité : immobilisation forcée consécutive à une épidémie ou une catastrophe naturelle, enlèvement ou séquestration, gestion de crise, assistance et coordination d’évacuation. Certaines garanties ne sont pas acquises en cas de contrat temporaire.
• Décès et invalidité accidentels : capitaux compris entre 50 000 € et 150 000 €, forfaits ou majorations pour la famille et les accompagnants, accident aérien jusqu’à 20 000 €, accident vasculaire cérébral, rupture d’anévrisme ou accident cardiaque jusqu’à 50 % du capital décès plafonné à 300 000 €, coma, et plafond collectif de 50 000 000 € par événement.
• Soutien après décès ou invalidité : accompagnement psychologique, informations administratives, assistance psychologique jusqu’à 2 000 €, informations sur le handicap et aide à la réadaptation. L’aménagement du domicile en cas d’invalidité permanente supérieure à 33 % est exclu.
• Bagages et effets personnels : perte, détérioration, vol ou destruction des bagages jusqu’à 5 000 €, du matériel informatique professionnel jusqu’à 3 000 €, des échantillons jusqu’à 3 000 €, des cartes bancaires jusqu’à 3 000 €, des clés ou papiers d’identité jusqu’à 750 €, ainsi que des espèces et effets personnels en cas d’agression.
• Incidents de voyage : retard, annulation de vol ou non-admission à bord avec franchise de 4 heures, correspondance manquée avec franchise de 6 heures, retard de bagages avec franchise de 24 heures, détournement de moyen de transport, avance de fonds, surréservation et annulation ou modification d’une mission professionnelle. Les achats d’urgence, vêtements, articles de toilette, repas, hôtel et transferts nécessaires sont pris en charge selon les garanties prévues.
• Responsabilité civile « vie privée » couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafond de 7 500 000 € et sous-limitations spécifiques aux réclamations formulées aux États-Unis et au Canada.

Le courtier d’assurance de la Ville gère directement avec l’assureur les garanties et les déclarations de sinistres. Sur demande, une note de couverture doit préciser la date de début d’exécution, les garanties et capitaux garantis, le taux TTC, la franchise éventuelle et la coassurance. Un plan d’action correctif doit être mis en place sous 5 jours ouvrés en cas de non-respect d’une exigence contractuelle. Les échanges de suivi sont dématérialisés ; les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées par la Direction des Assurances lors de l’exécution.