Courtage en santé et prévoyance

Le titulaire intervient comme agent de courtage spécialisé en santé et prévoyance, interlocuteur d’Habitat Réuni et des associés parties prenantes du contrat. Il pilote le contrat avec l’assureur et le gestionnaire, en recherchant un équilibre durable entre solidarité collective, responsabilité individuelle, attractivité des garanties et maîtrise des coûts.

Au lancement, le périmètre comprend 11 entités représentant 1 041 adhérents, 482 conjoints, 949 enfants ou ayants droit, soit 2 471 bénéficiaires :

| Entité | Adhérents | Conjoints | Enfants / ayants droit | Total |
|---|---:|---:|---:|---:|
| AGEFO | 50 | 21 | 48 | 119 |
| DOMNIS | 178 | 96 | 150 | 424 |
| Habitat Réuni | 6 | 1 | 3 | 10 |
| HLM Pierre et Lumières | 98 | 55 | 78 | 231 |
| IRP | 123 | 59 | 132 | 314 |
| Pierres et Lumières Orléans | 18 | 9 | 18 | 45 |
| Poste Habitat Provence | 10 | 6 | 8 | 24 |
| Poste Habitat Rhône Alpes | 19 | 5 | 14 | 38 |
| RATP Habitat | 143 | 72 | 141 | 356 |
| Toit et Joie | 343 | 122 | 300 | 764 |
| Toit Forézien | 53 | 35 | 58 | 146 |
| Total | 1 041 | 482 | 949 | 2 471 |

Analyse, conseil et suivi

Le courtier doit notamment :

• vérifier chaque année les résultats techniques par régime et le provisionnement constitué ;
• établir un benchmark et conseiller le groupe sur les adaptations de garanties ou les actions de redressement nécessaires ;
• présenter les résultats par associé et à l’échelle consolidée du groupe, avec la démographie, l’historique contractuel, les résultats par catégorie de salarié, la décomposition du résultat, les types de prestations et les grands postes de remboursement ;
• participer à la réunion annuelle de restitution avec l’assureur et le gestionnaire, ainsi qu’aux réunions demandées par les associés et leurs partenaires sociaux ;
• négocier et finaliser les éventuels aménagements de garanties et de structure des cotisations ;
• fournir des supports de communication destinés aux salariés et aux instances représentatives.

Le titulaire accompagne aussi les nouveaux bénéficiaires : préparation des contrats, communications devant les DRH, CSE et autres instances, préparation des décisions unilatérales de l’employeur et autres actions nécessaires. Tout bailleur membre signataire ou nouvel adhérent peut rejoindre le marché ; un appel à manifestation d’intérêt est réalisé en septembre pour une mise en place au 1er janvier suivant, puis le courtier précise les informations nécessaires, le calendrier de reprise et les modalités d’accompagnement.

Veille, accompagnement juridique et renouvellement

La mission comprend une veille législative, réglementaire, conventionnelle, sociale et fiscale sur la protection sociale complémentaire, ainsi qu’un accompagnement pour les adaptations contractuelles, les accords collectifs, décisions unilatérales, avenants et éventuels référendums.

En 2029, le titulaire assiste Habitat Réuni pour renouveler le contrat de santé et de prévoyance applicable au 1er janvier 2030, avec un objectif de contrat de 4 ans, de maintien ou d’amélioration des garanties applicables depuis 2026, de taux de cotisation compétitifs et pérennes et de prise en compte de la diversité des situations et implantations des associés.

Pour cette procédure, il prépare les pièces de consultation, notamment le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation, les annexes techniques et le cadre de mémoire technique ; il négocie avec les assureurs, analyse les offres, prépare le rapport d’analyse destiné à la commission d’appel d’offres et met en place le futur contrat. Habitat Réuni assure la publication, réunit la commission et notifie les candidats.

À l’issue du marché, il met en place le dispositif pour une effectivité au 1er janvier 2030 et finalise les actes d’engagement de chaque associé en vérifiant la conformité des éléments contractuels au cahier des charges. Des missions complémentaires d’audit ou de conseil, hors mission de courtage, peuvent être commandées selon les besoins du groupe ou des associés.