Assurance dommage-ouvrage et CNR

Le marché porte sur la mise en place d'une assurance dommage-ouvrage, d'une assurance constructeur non réalisateur (CNR) et de garanties complémentaires pour la phase 1 de l'opération de conception-réalisation La Citadelle.

Le périmètre assuré comprend :

• 97 logements locatifs sociaux, dont 50 logements étudiants PLS, 16 logements PLUS et 11 logements PLAI ;
• 20 logements en accession sociale de type BRS ;
• un bureau d'accueil HSA ;
• une micro-crèche ;
• les stationnements intérieurs et extérieurs ;
• les aménagements paysagers.

L'offre doit présenter les garanties proposées, notamment les niveaux des plafonds des garanties facultatives et les franchises. Elle doit également préciser l'organisation de la gestion des sinistres et les conditions applicables aux garanties complémentaires, notamment la couverture du bon fonctionnement des éléments d'équipement et des éléments immatériels.

Le candidat remet une convention proposée, une attestation de gestion en capitalisation de la prime d'assurance ainsi que les mandats nécessaires lorsque la proposition est portée par un courtier. L'offre identifie les assureurs, compagnies d'assurance et porteurs de risques concernés, ainsi que les éventuels refus de garantie relatifs aux entreprises de travaux de l'opération.

Le titulaire doit respecter la confidentialité, les mesures de sécurité et la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les sous-traitants doivent être informés de ces obligations. Avant tout commencement d'exécution, le titulaire et les cotraitants justifient de leurs contrats d'assurance par une attestation précisant l'étendue de la responsabilité garantie.

Les factures sont transmises exclusivement sur Chorus Pro. Les prestations sont exécutées selon les normes et spécifications en vigueur à la date du contrat.