62 appels d'offres : Jura (39)

Deux installations distinctes sont prévues, avec production en toiture et distribution par ventilo-convecteurs dans les circulations hospitalières.

• Réseaux d’eau glacée calorifugés de type COOL FIT 2.0 avec panoplies de vannes et équilibrage
• Ventilo-convecteurs non carrossés en faux plafond, diffusion sur 4 côtés et thermostats numériques verrouillables
• Raccordements électriques, évacuation des condensats, régulation des alarmes et transmission au système TAMAT
• Formation technique, DOE, autocontrôle et recyclage attesté des équipements déposés

Les motorisations diffèrent selon le mode de renouvellement : électrique pour les véhicules loués, essence pour les véhicules acquis.

• La location estimative porte sur trois voitures cinq places et deux petits utilitaires électriques.
• Quatre voitures thermiques neuves sont prévues à l’acquisition; le bordereau décrit aussi la reprise de 15 véhicules existants.
• L’entretien préventif et les réparations sont assortis de comptes rendus d’intervention; un véhicule de remplacement est prévu au-delà de 24 heures d’immobilisation.

Le passage ne doit pas avoir lieu avant 6 h 20 en raison d’une contrainte de binômage.

• Attente inférieure à une minute si le binôme est en poste.
• Pain frais du jour sans sachet individuel ; poids de 250 g ± 5 %.
• Les commandes urgentes la veille pour le lendemain restent exceptionnelles.

Les bâtiments, leur contenu et les installations photovoltaïques entrent dans le périmètre assuré.

• Surface déclarée : 18 814 m² ; tolérance de 10 % et bâtiments omis couverts dans la limite de 5 %.
• Deux installations photovoltaïques sont déclarées : 94,05 m² à Dammartin et 75 m² au gymnase de Fraisans.
• Franchise générale demandée de 3 500 € ; règles spécifiques de cumul par événement, dont une période de 72 heures pour certains dommages de même origine.

Les fréquences de passage sont estimatives et varient selon les périodes d’ouverture de l’établissement.

• Périmètre couvrant musée, auditorium, atelier pédagogique, accueil, patinoire et espaces administratifs.
• Entretien courant complété par des opérations périodiques sur tissus, moquettes, piètements, poussières et vitrages.
• Remplacement d’un agent absent de façon imprévisible ou victime d’un accident dans les 2 heures.
• Option chiffrée pour la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires.

Le diagnostic qualifie l’état et le niveau de performance des ouvrages pour aider à définir et hiérarchiser les interventions.

• Les vérifications structurelles peuvent porter sur la capacité portante et la fatigue.
• L’APROA compare les réparations envisageables et, dans la mesure du possible, une solution de démolition-reconstruction.
• Les plans de projet comprennent une localisation au 1/25 000 et des vues, profils ou coupes généralement au 1/50 ou au 1/100.

Les eaux pluviales sont gérées par infiltration et les réseaux sont raccordés aux branchements existants.

• Terrassements et évacuation des déblais, puis réfection des chaussées, trottoirs et terrasses.
• Réseaux d’eaux usées jusqu’aux limites des bâtiments ; deux puits perdus par logement sont prévus pour les eaux pluviales.
• Bordures, caniveaux, ouvrages de branchement et mise à niveau des regards.
• Essais de compactage et inspection vidéo des réseaux.

L’analyse porte sur l’éligibilité des dépenses et des recettes ainsi que sur le respect des plafonds conventionnés.

• Contrôle sur pièces et sur place de 38 organismes la première année, puis de 7 au maximum par an, sélectionnés par la Région.
• Appui technique et financier relatif au SIEG et veille juridique sur la juste compensation.
• Co-animation de 38 auditions financières la première année, puis préparation des auditions d’au plus 7 organismes instruits conjointement.
• Analyse des structures à périmètre national et accompagnement des agents régionaux au calcul de la juste compensation.

Les pesées sont effectuées à vide et en charge sur chacun des deux sites.

• Deux lots distincts : mâchefers et refus de tri, avec des estimations annuelles respectives de 7 100 et 6 000 tonnes, non garanties.
• Les caissons des refus sont à compaction et doivent être équipés d’un filet ou dispositif analogue contre les envols.
• La traçabilité repose sur des badges et des pesées d’entrée et de sortie ; seules les pesées du site de stockage servent à la facturation.
• L’offre doit décrire les moyens humains et matériels, l’organisation de la traçabilité et du reporting.

Les résidus proviennent de l’épuration des fumées d’incinération et du traitement des gaz acides.

• Les REFIOM sont classés comme déchets industriels dangereux ; ils sont stockés majoritairement en silo et parfois en big-bags.
• Le transport prévoit une pesée nette au départ, avec badges fournis par le SYDOM et contrôle du poids à vide puis chargé.
• Le traitement doit avoir lieu dans une installation agréée ; plusieurs procédés sont admis, dont la stabilisation et la valorisation.

La mission enchaîne diagnostic, conception des ouvrages, consultation des entreprises et suivi jusqu’à la réception.

• Le schéma directeur porte sur un seul système ; le zonage est demandé pour deux autres.
• Les contrôles de branchements concernent le bourg d’un système et le système de Doucier ; ils sont exclus de la mission sur Montfleur.
• Une station commune d’environ 300 EH est envisagée pour deux secteurs, avec un filtre planté de roseaux à privilégier.
• Le suivi des travaux comprend des réunions de chantier hebdomadaires et des visites inopinées.

Le programme vise notamment la création de 805 m de réseau DN200 et de 55 branchements séparatifs.

• Pour la station de 200 EH, le diagnostic compare son renouvellement à un transfert des effluents vers un autre système.
• Les sept phases couvrent les études, la consultation des entreprises, le suivi des travaux et l’assistance jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
• Les enquêtes portent sur 55 projets de raccordement, avec réunion publique et deux permanences en mairie d’une demi-journée.
• La gestion des eaux pluviales prévoit au minimum l’étude de solutions adaptées à la pluie mensuelle.

Chaque parcours combine une préparation linguistique et culturelle avec un stage professionnel en organisme d’accueil.

• Les parcours EFP visent le développement de compétences métiers ; les parcours EDA privilégient la découverte professionnelle et la remobilisation.
• Le stage et l’organisme d’accueil sont adaptés au projet du participant et soumis à validation de France Travail et du participant.
• Le prestataire coordonne transport, hébergement individuel, assurances, frais de vie et gestion des bourses Erasmus+.
• Le dispositif inclut le suivi du stage, une assistance d’urgence et un bilan individuel après la mobilité.

Les ouvrages répartissent les écoulements et freinent le drainage des fossés et d’une fosse d’exploitation.

• 21 panneaux de tripli et six palissades submersibles, avec dimensions et linéaires définis.
• Comblements à la tourbe locale, nattes de bentonite et de laine de bois contre l’érosion.
• Tranche optionnelle de retalutage d’un front de taille sur 70 m, pour un terrassement estimé à 500 m³.
• Engins limités à 250 g/cm² de pression au sol et prescriptions strictes de prévention des pollutions.

Les rencontres ouvertes associent soutien psychologique, échanges entre pairs et orientation vers les ressources disponibles.

• Co-animation en binôme avec un travailleur social et intervention uniquement en présentiel.
• Dix villes, une séance mensuelle de 1 h 30 par ville sauf en août, avec douze participants au maximum.
• Formation obligatoire au démarrage et participation annuelle à une rencontre ou journée d’échanges de pratiques.
• Reportings mensuels au démarrage, puis bimestriels, complétés par une synthèse annuelle présentée à l’Acheteur.

Les rencontres associent échanges entre pairs, information sur les dispositifs d’aide et orientation vers les ressources disponibles.

• Co-animation avec un psychologue ; rencontres ouvertes aux aidants non professionnels.
• Thèmes définis pour chaque réunion, autour de la relation d’aide et des situations vécues.
• Dispositif convivial sans visée thérapeutique, distinct d’un groupe de parole fermé.

Le périmètre comprend aussi l’exploitation de MyQ et la sécurisation des impressions par lecteurs RFID.

• Maintenance des 130 copieurs HP déjà en service, en plus des futurs équipements.
• Sept familles de matériels, des multifonctions A3/A4 aux imprimantes à étiquettes.
• Supervision du parc pour les compteurs, pannes et réapprovisionnements automatiques.
• Coût copie incluant la maintenance et les consommables, agrafes comprises, hors papier et supports spéciaux.

La feuille de route opérationnelle annuelle s’inscrit dans une vision d’évolution des actions jusqu’en 2030.

• Les temps d’échange peuvent réunir environ 20 à 100 participants, en présentiel ou à distance.
• Le DQE prévoit 3 réunions de coordination en présentiel et 7 à distance.
• L’appui couvre l’espace collaboratif existant et la création-gestion d’un espace pour les accompagnateurs rénov’.
• Le DQE estime à 6 le nombre de fiches ou articles de retour d’expérience.

Le traitement comprend les marques linéaires, les marques spéciales et les interventions ponctuelles commandées.

• Marquage temporaire et reprises permanentes avec roulabilité immédiate en entretien.
• Seuils d’application météo, conditions de préparation et méthodes d’effaçage encadrés.
• DOE par commande et bilans techniques, quantitatifs et environnementaux trimestriels.

Les véhicules ajoutés en cours d’exercice sont intégrés automatiquement au parc assuré.

• La couverture inclut l’auto-mission des agents, collaborateurs occasionnels et bénévoles, sans liste nominative.
• L’assistance prévoit un véhicule de remplacement de même catégorie, sans franchise kilométrique pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
• Les matériels et marchandises transportés peuvent être couverts jusqu’à 70 000 € par sinistre, sous condition de dommages au véhicule.
• Les modifications du parc donnent lieu à un ajustement au prorata temporis une fois par an.