Maîtrise d’œuvre de travaux d’assainissement collectif

La mission associe le diagnostic des systèmes existants, la définition des solutions d’assainissement et la conception des ouvrages, puis l’assistance à la passation des marchés de travaux, leur suivi et leur réception.

Le schéma directeur concerne le système doté d’une station de type décanteur-digesteur d’environ 100 EH, desservie par un réseau unitaire d’environ 0,95 km et comportant deux déversoirs d’orage. Il comprend reconnaissance et état des lieux, puis campagnes de suivi des débits, bilan de pollution, pluviométrie, inspections nocturnes et caméra, contrôle de l’habitat et analyse du milieu naturel. La mission prévoit ensuite l’analyse des données et l’élaboration du schéma directeur.

Le zonage d’assainissement est à élaborer pour deux autres systèmes, en cohérence avec le PLUi et les zones d’urbanisation future : état des lieux, choix de zonage eaux usées, accompagnement pour l’examen au cas par cas et les enquêtes publiques. Les rapports, plans et fiches nécessaires sont à produire. Les rapports sont prévus en Word et PDF ; les plans en PDF et SIG au format SHAPE, compatibles avec le SIG de la collectivité. Les réunions de présentation comprennent un support visuel transmis au préalable.

Études de conception et systèmes concernés

Les études d’AVP et de PRO couvrent les quatre systèmes. Elles comprennent notamment la synthèse des données et plans, l’analyse de l’habitat, la définition des tracés et du calage altimétrique, le dimensionnement des ouvrages, le choix des matériaux, l’estimation des travaux et des coûts d’exploitation et de maintenance, ainsi que les dossiers de consultation. Les contrôles de branchements sont prévus dans le bourg du système comportant environ 53 logements concernés sur 1,9 km et dans le système de Doucier. Pour le système de Genod, ils relèvent du schéma directeur ; pour Montfleur, ils sont réalisés par un prestataire extérieur déjà retenu.

Les principales opérations décrites comprennent :

• Pour le système à deux secteurs, la conversion en séparatif d’environ 1,9 km dans le bourg, la démolition des deux stations existantes et la création envisagée d’une station unique d’environ 300 EH, de type filtre planté de roseaux à privilégier, avec nouveau poste de relevage et transit. Les niveaux de rejet, le milieu récepteur et le dossier loi sur l’eau nécessitent une attention particulière.
• Pour le système sans réseau structurant ni ouvrage épuratoire, la création d’environ 1 270 m de réseau séparatif DN 200 avec 70 boîtes de branchement dans le bourg, et d’environ 240 m de réseau DN 200 avec 24 boîtes dans le hameau ; le programme prévoit un filtre planté de roseaux d’environ 140 EH et une microstation d’environ 60 EH. Une notice d’incidence est également prévue dans le cadre du porté à connaissance au titre de la loi sur l’eau.
• Pour le système comportant environ 5,3 km de réseau d’eaux usées, 4 km de réseau unitaire, 11 km de refoulement, trois déversoirs d’orage et un lagunage de trois bassins pour 1 200 EH, le programme de travaux mentionne notamment 350 m de réseau PP avec 8 branchements, 95 m en grès avec 2 branchements, 920 m en grès avec 7 branchements et 220 m SN8 avec 2 branchements, ainsi que des travaux sur un déversoir d’orage, à l’entrée du lagunage et la télésurveillance d’un point A2.

L’AVP précise la faisabilité et le programme, les allotissements et les estimations ; il traite aussi des contraintes de passage en domaine privé et des dossiers réglementaires à identifier. Les dossiers loi sur l’eau et environnementaux complémentaires ne sont pas intégrés au forfait AVP et peuvent faire l’objet d’une modification du marché ou d’un contrat séparé. Le PRO définit les caractéristiques et dimensions des ouvrages, les matériaux, les conditions de mise en œuvre, les notes de calcul et les coûts prévisionnels.

Marchés de travaux, suivi et réception

La mission comprend la préparation des pièces de consultation, l’assistance à l’analyse des offres et aux négociations, puis la mise au point des marchés. Elle comprend le VISA des études d’exécution produites par les entreprises, la direction de l’exécution des marchés de travaux et l’assistance aux opérations de réception.

Le maître d’œuvre participe aux réunions techniques nécessaires, aux réunions de chantier hebdomadaires et à des visites inopinées. Il suit notamment la conformité des matériaux et de l’exécution, le calendrier, les contrôles extérieurs, les situations financières, les ordres de service et le dossier des ouvrages exécutés. Les consultations de contrôleur technique, coordonnateur SPS, diagnostiqueur amiante/HAP, géomètre-topographe ou prestataire géotechnique sont préparées lorsque nécessaires ; le maître d’œuvre assiste la collectivité dans leur sélection et en assure le suivi technique et la vérification financière.

Les plans de réseaux mis à jour sont remis en DWG ou DXF, PDF et SHAPEFILE, en coordonnées Lambert 93, pour intégration au SIG. Les pièces de consultation des travaux doivent notamment prévoir l’application du fascicule 70-1 du CCTG-Travaux et de la charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement ; elles incluent un plan de gestion des déchets de chantier. Les contrôles extérieurs peuvent couvrir les inspections caméra, essais d’étanchéité et de compactage des réseaux, ainsi que les essais d’étanchéité de membrane et les capacités de pompage ou d’oxygénation des stations.

Point de cohérence contractuelle à clarifier : l’acte d’engagement et le CCTP énumèrent quatre systèmes, tandis que l’article 3 du CCAP décrit l’opération comme constituée de trois systèmes.