Assistance au suivi financier du DAQ

La mission assiste la Région dans le suivi financier du Dispositif Amont de la Qualification et dans le contrôle de la compensation des organismes de formation. Elle associe un appui juridique et financier à l’analyse de l’éligibilité des dépenses et des recettes.

Appui juridique et financier

Le titulaire participe chaque année à un atelier régional tenu en visioconférence et apporte un appui aux services régionaux sur les questions techniques et financières liées au SIEG. Une veille juridique sur la juste compensation est également attendue pendant la durée du marché.

Analyse et accompagnement des organismes

Le titulaire informe et accompagne individuellement les organismes de formation rencontrant des difficultés concernant les principes de gestion. En lien étroit avec les services de la Région, il contrôle l’éligibilité des dépenses et des recettes et analyse le respect des plafonds, à la fois sur pièces et sur place :

• la première année, l’intervention porte sur les 38 organismes de formation ;
• à partir de la deuxième année, elle porte sur un maximum de 7 organismes identifiés par la Région.

Le titulaire transmet aussi une analyse détaillée des structures à périmètre national, destinée à être intégrée au rapport de contrôle de la juste compensation. Il accompagne les agents régionaux pour préparer leur montée en compétences sur le calcul de cette compensation.

Auditions, calendrier et coordination

La première année, le titulaire co-anime avec la Région les auditions financières correspondant aux 38 organismes instruits. À compter de la deuxième année, il prépare les auditions financières de 7 organismes maximum ayant fait l’objet d’une instruction conjointe avec les services régionaux.

Le calendrier indicatif annuel prévoit une réunion stratégique en mars ou avril, le contrôle de juin à septembre, les auditions en septembre et la fin du calcul de solde au 15 octobre. Un chef de projet représente le titulaire et coordonne les actions avec le maître d’ouvrage ; la Direction de la Formation professionnelle des demandeurs d’emploi valide les documents produits.

Le DQE indique, à titre de quantités estimatives, 38 unités de contrôle et 38 unités d’audition la première année, puis 28 de chaque sur les quatre années de reconduction. Le BPU prévoit également des unités pour un contrôle par organisme, la préparation d’une audition par organisme et une réunion supplémentaire.