Transport et traitement des REFIOM et des PSR

Le marché comprend quatre lots : l’enlèvement et le transport des REFIOM, l’enlèvement et le transport des PSR, puis la valorisation ou le traitement de chacune de ces deux catégories de résidus. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande.

Les REFIOM proviennent de l’épuration des fumées d’incinération des déchets ménagers, notamment de l’injection de charbon actif ou de coke de lignite. Ils sont répertoriés comme déchets industriels dangereux et stockés majoritairement en silo, exceptionnellement en big-bags. Les PSR résultent du traitement des gaz acides par injection de bicarbonate et filtration ; ils contiennent également du charbon actif utilisé pour traiter les métaux lourds et les dioxines et furanes.

Transport et traçabilité

Pour les lots de transport, le titulaire mobilise un nombre suffisant de camions et justifie disposer d’un parc permettant de faire face aux incidents d’exploitation. Le type de camion-porteur est laissé à son choix, sous réserve de son adaptation au service et de la réglementation applicable. Le transfert s’effectue sans arrêt intermédiaire, sauf pause imposée par la réglementation.

La pesée au CDTOM permet de déterminer le poids net en tonnes : pesée du camion à vide à l’arrivée, puis pesée à la sortie après chargement. Elle s’effectue avec des badges fournis par le SYDOM, sous la responsabilité du conducteur, en liaison avec les exploitants concernés. Les horaires d’accès prévus au CDTOM sont de 8 h à 12 h du lundi au vendredi, hors jours fériés ; les arrivées sont à organiser avec son exploitant. Un protocole de sécurité est établi en amont et mis à jour annuellement. Le titulaire fournit l’itinéraire une fois le centre de traitement retenu et organise les conditions d’accès avec les sites concernés. Dans l’enceinte du CDTOM, la vitesse est limitée à 20 km/h et l’accès au pont-bascule se fait à allure très réduite ; le tabac et la surcharge sont interdits.

Le titulaire respecte les consignes des exploitants, assure la continuité du service, demeure responsable des conséquences de son activité à l’égard des tiers et contracte les assurances utiles. Les agents accrédités par le SYDOM peuvent vérifier l’exécution et consulter les documents nécessaires. En cas d’interruption imprévue, le titulaire prend les mesures d’urgence et en avise le SYDOM dans les meilleurs délais. Les justificatifs de pesée et les éléments techniques et financiers d’exécution sont transmis selon les modalités prévues.

Valorisation et traitement

Les lots de traitement portent sur les REFIOM et les PSR livrés en big-bags ou en citerne. Le traitement s’effectue dans une installation agréée, suivant les modalités présentées dans le mémoire technique du prestataire. Les techniques autorisées comprennent l’élimination, l’enfouissement, la stabilisation, le traitement et la valorisation, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Quantités annuelles estimatives

Les quantités ci-dessous sont indicatives et ne constituent ni minimum ni maximum de commande.

| Lot | Désignation figurant au tableau des quantités | Minimum estimatif annuel | Maximum estimatif annuel |
|---|---|---:|---:|
| 1 | REFIOM en citerne | 200 tonnes | 900 tonnes |
| 2 | REFIOM en big-bag | 20 tonnes | 60 tonnes |
| 3 | PSR en citerne | 100 tonnes | 1 000 tonnes |
| 4 | PSR en big-bag | 20 tonnes | 100 tonnes |

Les désignations de produits et conditionnements de ce tableau ne concordent pas entièrement avec les intitulés des lots et le bordereau : ceux-ci identifient le lot 2 comme le transport des PSR et le lot 3 comme le traitement des REFIOM. Cette discordance est conservée sans réaffecter les quantités.