Transport des mâchefers et des refus de tri

La prestation consiste à transporter en caissons les mâchefers, résidus solides minéraux de l’incinération des ordures ménagères, et les refus et autres rebuts de la chaîne de tri. Elle est répartie en deux lots : lot 1 pour les mâchefers, lot 2 pour les refus de tri. Les quantités annuelles estimatives sont de 7 100 tonnes pour le lot 1 et 6 000 tonnes pour le lot 2 ; elles sont indicatives et ne constituent ni minimum ni maximum.

Moyens et continuité du service

Le titulaire fournit un parc de camions suffisant, compatible avec les caissons et permettant de maintenir l’évacuation des déchets, y compris en cas d’incident. Pour les refus de tri, trois caissons sont mis à disposition par l’acheteur ; le titulaire complète les moyens nécessaires et veille à ce que deux caissons restent en permanence sur le site de traitement. Les refus sont transportés dans des caissons à compaction, avec filet ou dispositif similaire pour éviter les envols, à charge comme à vide.

Le transport en attelage (porteur et remorque) est fortement souhaité pour les refus de tri ; le recours à une semi-remorque est fortement souhaité pour les mâchefers, afin de limiter le trafic et la pollution induite. Le trajet s’effectue sans interruption, hors pause obligatoire. Le titulaire garantit la continuité du service et, en cas d’interruption imprévue, prend les mesures d’urgence et en informe l’acheteur au plus tard dans les 24 heures.

Pesée, réception et sécurité

La pesée est réalisée à l’aide de badges fournis par l’acheteur, sous la responsabilité du conducteur : camion pesé à vide à l’arrivée puis chargé au départ du site de traitement ; camion pesé chargé à l’arrivée puis à vide au départ du site de stockage. La facturation s’appuie sur les pesées du site de stockage ; tout déchet apporté mais non pesé n’est pas rémunéré. Le panachage des matières et la double pesée sont interdits.

Les horaires d’accès sont du lundi au vendredi, hors jours fériés :

• Mâchefers : site de traitement de 8 h à 12 h ; site de stockage de 7 h à 15 h 30.
• Refus de tri : site de traitement de 6 h à 19 h ; site de stockage de 7 h à 12 h 30.

Le titulaire coordonne les heures d’arrivée avec les exploitants et effectue les manipulations de vidage sur les plateformes prévues, conformément aux consignes et protocoles de sécurité. La vitesse est limitée à 20 km/h dans les installations ; l’approche du pont-bascule doit se faire à allure très réduite. Le titulaire respecte les règlements intérieurs, les règles de sécurité, l’interdiction de fumer, le bâchage obligatoire et l’interdiction de surcharge. Les déchets accidentellement répandus sur la voie publique sont ramassés, sans les repousser vers les égouts ou caniveaux.

Entretien et conformité

Les caissons sont maintenus en parfait état pendant le marché ; leurs flancs visibles et ceux des remorques doivent rester propres et uniformes, sans peinture manquante ni rouille. L’entretien et le renouvellement éventuel sont compris dans la prestation. Le transport respecte le Code de la route, la réglementation applicable aux déchets et au transport, ainsi que la norme Euro VI indiquée comme applicable.