Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation du réseau France Rénov’

DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Service Transition Écologique
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Date limite
20 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
1 an ferme ; 3 reconductions tacites d’1 an, maximum 4 ans
Budget
Max: 105 000 €

Finalité et rôle du prestataire

La mission vise à aider l’administration à mobiliser et coordonner les acteurs du service public de la rénovation de l’habitat, à rendre les parcours des ménages plus lisibles et à faire progresser les coopérations territoriales. Le prestataire conseille et propose des scénarios fondés sur des éléments factuels ; il ne prend pas de décision administrative et ne se substitue pas au pilotage de l’administration.

Feuille de route et coordination

À partir d’un état des lieux de l’animation départementale et locale et du recueil des besoins, le prestataire aide à définir et actualiser une feuille de route opérationnelle annuelle : enjeux hiérarchisés, objectifs, publics, méthodes, formats, calendrier, organisation logistique et modalités de suivi. Une vision stratégique des actions à mener jusqu’en 2030 est également attendue.

Il prépare et accompagne les instances de gouvernance, notamment le comité de pilotage stratégique annuel, les réunions de coordination avec l’administration et les réunions régionales avec les services départementaux. Il tient un tableau de suivi des prestations, planifie les interventions et coordonne les participants et intervenants.

Animation, capitalisation et outils collaboratifs

Les échanges peuvent prendre la forme de réunions, ateliers, webinaires ou visioconférences, avec des formats adaptés aux thèmes et aux participants. Les groupes peuvent compter environ 20 à 100 personnes. Le prestataire prépare les ordres du jour et les présentations, facilite les échanges entre pairs et les productions collectives, recueille la satisfaction des participants et en transmet une synthèse.

Les délais indiqués comprennent une première version de l’ordre du jour au moins 3 semaines avant l’événement, les supports de présentation 15 jours avant la réunion et les relevés de décision/comptes rendus 8 jours après. Le CCTP prévoit aussi la rédaction du compte rendu détaillé dans la semaine suivant l’événement, après validation par l’administration.

La prestation comprend l’identification et la rédaction de retours d’expérience sous forme de fiches ou d’articles, ainsi que des bilans semestriels et annuels. Elle prévoit également l’appui à la structuration, à la gestion et à l’animation de l’espace collaboratif existant, et la création puis la gestion d’un espace destiné aux accompagnateurs rénov’.

Quantités indicatives et modalités

Le DQE estime notamment 3 réunions de coordination en présentiel d’une demi-journée et 7 réunions à distance de 2 heures ; un comité de pilotage annuel d’une journée et une rencontre régionale d’une journée ; un tableau annuel de suivi ; des animations représentant 2 journées et 2 demi-journées en présentiel et 3 demi-journées à distance ; et 6 fiches ou articles de retour d’expérience. Les quantités de l’analyse des besoins et de la feuille de route ne sont pas renseignées dans le DQE. Le BPU prévoit aussi, pour les prestations complémentaires sur devis, des unités d’une demi-journée ou d’une journée pour différents profils (direction de mission, chef de projet, consultant junior, profil administratif ou technique).

Le lancement est prévu au plus tard dans les 45 jours suivant la notification. Les documents de travail des réunions préparatoires sont à transmettre au plus tard une semaine avant. Pour chaque bon de commande, le délai d’exécution est fixé entre 15 et 60 jours selon le bon ; le titulaire doit pouvoir démarrer la prestation dans les 15 jours ouvrés suivant sa notification. Pour une prestation complémentaire, un devis est proposé sous 5 jours sur la base des prix unitaires maximum du BPU.

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