Solution complète de gestion des référentiels et patrimoines routiers et fluviaux incluant reprise des données, paramétrage et mise en production.
Interfaces standardisées avec systèmes externes (flux SIG, WMS/WFS, fichiers plats) et intégration BI/SIG pour reporting et visualisation.
Hébergement et environnements dédiés, maintenance corrective et évolutive, fourniture de licences, assistance web/téléphonique et formations pour utilisateurs et administrateurs.
Exigences transverses : sécurité des accès, historisation, archivage et conformité RGAA pour l'ergonomie.

Évaluation finale du PCAET 2021-2027 et actualisation du diagnostic territorial, incluant une étude de vulnérabilité climatique (TRACC) et un volet santé‑environnement.

Élaboration de la stratégie transition écologique 2027-2033, feuille de route opérationnelle 6 ans et intégration de l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES).

Animation des gouvernances internes (groupes de travail), définition et mise en œuvre d'une concertation ciblée et conduite de la consultation publique avec restitution et constitution du dossier d'adoption.

Postes et tâches chiffrés en journées (exemples fournis : de l'ordre de quelques jours à plusieurs dizaines de jours selon activité).

• Élaboration d'un plan départemental DFCI complet : collecte de données, diagnostic territorial du risque, orientations et programme d'actions phasé.
• Réalisation d'une EES : état initial, évaluation des incidences, mesures et indicateurs, rapport environnemental et résumé non technique.
• Option possible : encadrement de l'usage du feu et cartographie opérationnelle DFCI avec livrables SIG et atlas cartographique.
• Exigence d'une équipe pluridisciplinaire, livrables numériques modifiables et cartographies géoréférencées réutilisables.

Assurance structurée en six lots couvrant :

• Responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution, faute inexcusable et responsabilité bénévoles/usagers.
• Protection fonctionnelle (défense/assistance juridique) et protection juridique (assistance, transaction) avec garantie PJ plafonnée à 30 000 € par sinistre.
• Assurance automobile (RC, vol, incendie, bris, dommages accidentels, garanties annexes) et dommages aux biens (bâtiments, matériels, pertes d’exploitation).
• Risques statutaires en deux volets pour les agents affiliés (modalités de maintien et revalorisation des garanties).

Mission de programmation technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration d'une unité centrale de production alimentaire.
Phases A à F : étude de faisabilité, programme technique détaillé, pièces DCE et assistance consultation ; AMO en APD/PRO/EXE en option.
Livrables techniques détaillés (schémas, fiches d'espace, cahiers techniques), comptes rendus et réunions de pilotage ; formats Word/PDF.
Volet QEB et performance énergétique intégré ; suivi d'exécution, réception et pénalités en cas de retard.

AMO pour la programmation architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale d'un site patrimonial.
Trois phases : analyse/état des lieux ; préprogramme et faisabilité (jusqu'à 2 scénarios) ; programme détaillé pour consultation de maîtrise d'œuvre.
Option muséographique possible couvrant préprogramme, faisabilité et programme muséographique détaillé (parcours, publics, supports de médiation).
Livrables attendus en français et en anglais, formats papier et numériques (PDF, AutoCAD) ; documents de présentation et comptes rendus ; part à commandes pour prestations complémentaires.

Système d'acquisition dynamique dématérialisé destiné à lancer et gérer des procédures de sélection pour la rénovation de chaufferies Gaz.
Ouverture continue durant la durée du dispositif ; candidats préalablement admis invités à remettre des offres lors des besoins.
Travaux incluant rénovation et mise en conformité d'installations Gaz, coordination SPS, gestion et traçabilité des déchets, protection du patrimoine végétal.
Candidatures à fournir via DUME avec justificatifs de capacités financières, références et qualifications demandées.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

Études de programmation fonctionnelle et technique pour définir besoins et scénarios d'usage d'un pôle socio‑culturel.

• Rédaction d'un pré‑programme, d'un programme technique détaillé et d'un volet HQE.
• Assistance pour la sélection de l'architecte, l'analyse des offres et, en option, le suivi chantier et le suivi opérationnel la 1re année.
• Traduction des objectifs HQE en prescriptions (matériaux, exploitation, efficience énergétique) et organisation d'ateliers/visites comparatives.
• Dossier d'équipe attendu : CV, références et méthodologie de conduite des phases.