Assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluation et révision du plan climat air énergie
Synthèse des prestations demandées
Objectif général
Fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour l'évaluation finale du PCAET 2021-2027 et la révision rédactionnelle, stratégique et procédurale de la version 2027-2033, en intégrant l'évaluation environnementale stratégique et le pilotage des démarches de concertation.
Volet évaluation et révision
- Réalisation du bilan et de l'évaluation finale du PCAET 2021-2027.
- Actualisation du diagnostic territorial : état des lieux sectoriels, cartographies thématiques et par zones, synthèse et hiérarchisation des enjeux et leviers.
- Étude de vulnérabilité au changement climatique fondée sur la Trajectoire au Changement Climatique (TRACC).
- Intégration d'un volet santé‑environnement et d'un état des lieux des réseaux de distribution/transport d'électricité, gaz, froid et chaleur.
- Élaboration de la stratégie de transition écologique 2027-2033 et d'une feuille de route opérationnelle à 6 ans.
- Rédaction et intégration de l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) associée, évaluant les effets des actions proposées.
- Accompagnement jusqu'à l'adoption définitive : finalisation des documents, constitution du dossier d'approbation et appui lors des phases de décision.
Volet animation, consultation et appropriation
- Construction et animation d'un dispositif de gouvernance interne (groupes de travail TE), méthode d'appropriation et formation/infusion des directions concernées.
- Définition et mise en œuvre d'une stratégie de concertation adaptée aux publics cibles : conception des supports, formats de réunion, modalités participatives et calendrier des temps forts.
- Conception et pilotage de la consultation publique : organisation du dossier de consultation, collecte et analyse des avis, restitution et proposition de modifications, production du dossier définitif pour adoption.
- Méthodologie pragmatique et sobre privilégiant des temps efficaces (entretiens, ateliers ciblés, recours aux observatoires régionaux pour données).
Phasage, livrables et suivi
- Cadrage préalable puis production de livrables réguliers : diagnostics thématiques, rapports de synthèse, documents décisionnels, outils de suivi et d'évaluation des actions.
- Dispositif de suivi et d'évaluation intégré tout au long de la mission, incluant la production d'éléments destinés tant aux décideurs qu'au grand public (rendus adaptés).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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