Plan départemental de protection des forêts contre les incendies et évaluation environnementale stratégique
Contenu des prestations
Volet 1 – Élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies
- Collecte, qualification et analyse des données disponibles (incendies antérieurs, facteurs de départ et de propagation, occupation du sol).
- Diagnostic territorial du risque incendie et hiérarchisation des enjeux exposés (forêts publiques, interfaces agricoles/habitats, espaces naturels).
- Définition d'orientations stratégiques et opérationnelles et préparation d'un programme d'actions hiérarchisé, phasé et territorialisé.
- Production de cartographies et documents graphiques exploitables (couches SIG géoréférencées, atlas PDF, légendes, métadonnées, tables attributaires) et des livrables textuels consolidés.
Volet 2 – Évaluation environnementale stratégique (EES)
- Établissement d'un état initial de l'environnement et hiérarchisation des enjeux environnementaux pertinents.
- Analyse des interactions entre le plan et les documents/stratégies connexes.
- Évaluation des incidences probables, justification des choix et proposition de mesures d'atténuation, suivi et indicateurs.
- Rédaction du rapport environnemental complet, du résumé non technique et des pièces nécessaires pour la saisine de l'autorité compétente et la mise à disposition du public.
Volet 3 – Encadrement de l'usage du feu et cartographie opérationnelle (optionnel)
- Analyse du cadre juridique et opérationnel de l'usage du feu, propositions d'améliorations opérationnelles.
- Production d'une cartographie opérationnelle DFCI détaillée : équipements, accès, points d'eau, ouvrages utiles ; livrables SIG directement réutilisables.
Organisation, moyens et livrables
- Mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire couvrant DFCI, analyse territoriale, écologie forestière, dynamique d'occupation du sol, SIG, concertation et coordination; nomination d'un responsable de mission et garanties de continuité des compétences.
- Livrables attendus : note de cadrage méthodologique, calendrier détaillé, livrables intermédiaires, versions consolidées des documents et cartographies, supports de présentation pour instances, fichiers numériques modifiables et PDF.
- Modalités de concertation et validation : réunions, restitutions intermédiaires et présentation finale ; formalisation des formats ouverts et métadonnées pour réutilisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Mayotte (976)
Modalités
Organisation de missions sur site : mission de lancement, visites de secteurs et missions de terrain durant la phase de diagnostic, réunions et restitutions intermédiaires. Planification précise des dates à convenir avec le maître d'ouvrage; échanges et réunions locales prévus.
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