Assurances multirisques et protection juridique

Garanties et montants

• Responsabilité civile automobile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels : 100 000 000 € (montant global indiqué).
• Responsabilité civile fonctionnement (outil) : 10 000 000 € par année (LCI non indexée), dont dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €.
• Défense/Recours : 20 000 € (prévu dans le tableau récapitulatif du lot).
• Garanties dommages : DTA, collision, incendie/explosion, vol, bris de glaces, catastrophes naturelles : garanties prévues avec plafonds par type.
• Garanties complémentaires : contenu/matériel professionnel, effets personnels, accessoires 2-3 roues, signalétique, bris de machines, marchandises transportées, frais dépannage/remorquage, garantie conducteur (1 000 000 €), assistance pour véhicules < 3,5 t.
• Véhicule de remplacement : plafond 300 €/jour, durée maximum 10 jours.

Franchises et variantes tarifaires

• Franchise générale volet flotte (VTM < 3,5 t) : 150 € (franchises fixes et non indexables).
• Volet auto-missions : garanties acquises sans franchise (sauf franchise légale catastrophes naturelles).
• Variante exigée : proposer également tarification pour franchise générale volet flotte = 300 €.

Conditions techniques et gestion

• Couverture automatique des nouveaux véhicules et véhicules de remplacement.
• Déclaration annuelle de l’état du parc et régularisation prorata temporis des primes.
• Exclusions particulières liées à l’âge du véhicule (réductions/limitations pour véhicules >7 ans, >10 ans, et pour véhicules >3,5 t).
• Couverture spécifique pour véhicules électriques incluant dommages/indemnités réclamés par le loueur de batterie (plafond précisé : jusqu’à 3 mois de redevance TTC pour certaines situations).
• Obligation de fournir le texte de la couverture assistance et convention de gestion (reporting, équipe dédiée, claim follow up, remontées statistiques trimestrielles, réunions de pilotage).