Mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour rénovation de chaufferies Gaz

Paris Habitat OPH
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Date limite
16 février 2033 à 14 h
Localisation
Non précisé
Durée
8 ans
Budget
Min: 2 000 000 € - Estimation: 16 000 000 €

Objet du dispositif

Mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) permettant la sélection préalable d'opérateurs et l'attribution ultérieure de contrats spécifiques relatifs à la rénovation de chaufferies Gaz.

Fonctionnalités attendues du dispositif

  • Dispositif entièrement dématérialisé pour la gestion des candidatures (DUME ou cadre annexe adapté), la mise en concurrence des candidats admis et la réception des offres.
  • Ouverture continue pendant la durée du dispositif : invitation régulière des candidats admis à présenter une offre lorsqu'un besoin opérationnel survient.

Modalités d'attribution et d'exécution des contrats spécifiques

  • Attribution sur la base de critères pré-définis et pondérés entre volet technique et volet prix.
  • Possibilité de mise au point des marchés spécifiques après phase d'offre.
  • Délais et plannings d'exécution définis contractuellement pour chaque contrat spécifique (préparation, démarrage, exécution, réception).

Exigences opérationnelles et techniques génériques

  • Travaux de rénovation d'installations de combustion Gaz en chaufferie : interventions de remise en état, remplacement ou mise à niveau d'équipements, essais et mise en service conformément aux règles de l'art et aux DTU applicables.
  • Coordination sécurité-santé (SPS), procédures de chantier, implantations, gestion de la voirie et protection des usagers et du voisinage.
  • Gestion et traçabilité des déchets et déblais issus des chantiers ; tri, évacuation et justificatifs de traitement.
  • Protection du patrimoine végétal et des zones sensibles : palissades, mesures conservatoires, arrosages, protection des plantations.
  • Fourniture des justificatifs de capacités (financières, références, qualifications) au format demandé dans le DUME et les annexes dématérialisées.

Documents et livrables attendus (générique)

  • Dossier de préparation et planning d'exécution pour chaque intervention.
  • Procédures de coordination SPS et rapports de sécurité.
  • Dossiers de traçabilité des déchets et fiches techniques des matériels mis en œuvre.
  • Rapports d'essais et procès-verbaux de réception des installations.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Fourniture d'échantillons des matériaux et produits définis par le CCTP et les DTU.
  • Délai : remise des échantillons au plus tard un mois avant la fin de la période de préparation, à compter du démarrage du chantier.
  • Conditions de stockage : échantillons stockés dans le local réservé au maître d'œuvre (ou local annexe), soigneusement fixés et plombés pour éviter toute substitution.
  • Modifications de produits en cours de chantier : présentation systématique de nouveaux échantillons accompagnés d'un tableau des écarts performanciels; validation nécessaire par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage avant mise en œuvre.
  • Essais et vérifications : réalisés par des laboratoires/organismes agréés; essais supplémentaires possibles et rémunérés si justifiés.

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