Assurance multirisque intercommunale

Garanties et étendues

• Dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non‑consécutifs) pour les activités et prérogatives conférées.
• Protection fonctionnelle : prise en charge des indemnités, défense, frais de procédure pour agents/élus ; assistance/rapatriement pour déplacements ; défense et recours.
• Volets spécifiques : intoxications alimentaires, biens confiés, responsabilité «vestiaires», locaux occasionnels d'activités, RC après travaux, assurance individuelle accidents.

Montants, plafonds et franchises

• Plafond global responsabilité : 12 000 000 € par sinistre.
• Sous‑limites notables : dommages matériels/immat. consécutifs 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; pollution/préjudice écologique 2 000 000 € (avec distinctions et sous‑plafonds) ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 €.
• RCAE (option) : engagement maximum global 3 750 000 € par année d'assurance ; garantie RCAE 3 000 000 € /an (avec sous‑limitations pour certains volets) ; pertes pécuniaires 750 000 € /an.
• Franchises : dommages corporels néant ; dommages matériels/immatériels 1 000 € ; franchise RCAE 10 000 € pour PSE n°1.

Modalités de tarification et gestion

• Tarification fondée sur la masse salariale (valeur fournie) avec un taux fixe pendant la durée contractuelle et régularisation annuelle prévue.
• Couvre le monde entier pour la RC selon conditions (déclenchement par réclamation sur délai précisé).
• Déclaration des sinistres sous 15 jours ; obligation de transmission d'états statistiques annuels ; documents justificatifs administratifs requis pour attribution et gestion.