• Système de qualification permettant de pré-sélectionner des opérateurs pour l'achat ou la location de véhicules et matériels roulants répartis en 5 catégories (légers, utilitaires, poids lourds/engins, engins d'entretien, location longue durée).
• Candidature via dossier administratif/technique standard (déclarations et fiches techniques) ; opérateurs agréés sollicités pour consultations ultérieures.
• Livraisons avec remise de notice, carnet d'entretien et accessoires ; garanties constructeurs et garanties spécifiques batteries pour véhicules électriques.
• Critères environnementaux (énergie, émissions, empreinte carbone) intégrés lors des consultations spécifiques.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
• État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
• Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
• Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

• Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
• Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
• Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
• Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
• Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).

Location de véhicules segments B et C, neufs ou d'occasion, en motorisations essence, hybride, hybride rechargeable et électrique.
Capacité totale prévue : jusqu'à 21 véhicules ; possibilité de location avec ou sans apport.
Services associés inclus : contrat d'entretien complet (révisions, pièces d'usure), extension de garantie, reprise de véhicules, location de packs batterie et câbles de recharge.
Caractéristiques techniques et délais de livraison sont précisés pour chaque contrat spécifique ; réponse technique attendue (détail des capacités et références).

Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge ouvertes au public, avec prise en charge complète : études, implantation, raccordement, mise en service, exploitation, maintenance et supervision.

Implantations structurées autour de quatre typologies de sites (bâtiments publics, centres-villes/commerces, gares/parkings relais, sites résidentiels/services) et prise en compte des volumes estimés (possibilité de proposer des volumes supérieurs).

Garantir accessibilité PMR, interopérabilité des systèmes de paiement, supervision et reporting annuel de disponibilité, service client et interventions de maintenance.

Le nombre de points de recharge à prendre en compte est de 337 (écart expliqué : des points de recharge ont été ajoutés dans l'Excel après validation du RC). La concertation avec les communes a confirmé environ 90 % des emplacements évoqués dans le SDIRVE ; toutefois certains emplacements peuvent être remis en question en raison du contexte électoral.

• Fourniture et pose de signalisation verticale : panneaux (dont B6a1, 2 panneaux par site), poteaux acier Ø60 mm L4,5 m, balises J11 et butées caoutchouc 1,83×0,15×0,10 m.

• Réalisation de marquages au sol et poses de mots/pictogrammes (thermoplastique, enduit chaud/froid, plaques ou bandes thermocollées) avec lignes de 10 cm et pictogrammes aux dimensions techniques précisées.

• Techniques d'effaçage (brûlage, ponçage, rabotage), comblement des joints pavés, essais de glissance/abrasion si requis, et gestion des déchets avec tri et valorisation privilégiés.

Déploiement, exploitation et maintenance d'un réseau d'IRVE financé sur fonds propres.

Cible d'un parc mixte AC et DC (chiffres cibles fournis) avec reprise/remplacement des installations existantes.

Service accessible 24/7, interopérabilité AFIREV, accessibilité PMR, solutions de paiement multiples et reporting annuel.

Financement, conception et réalisation des études et travaux d'installations de recharge (infrastructures primaires et secondaires) pour véhicules électriques.

Exploitation complète des bornes : gestion des équipements, contrats énergétiques et connectivité, supervision, maintenance préventive et corrective, hotline et gestion des réclamations.

Commercialisation et facturation des prestations de recharge auprès des usagers, incluant la mise en place d'un système de supervision et d'un service de facturation.

Conception, fourniture et pose de bornes AC double 2×22 kVA et DC double 2×50 kW, y compris coffrets, câbles, protections et comptage MID.
Travaux de génie civil (massifs, tranchées, chambres), raccordement électrique (ENEDIS), vérifications NF C 15‑100 et mise en service OCPP (1.6 obligatoire, 2.0.1 recommandé).
Supervision 24/7, hotline usagers 24/7, monétique CB/RFID/QR/itinérance, reporting et exports de données ouverts.
Maintenance : au moins 1 visite préventive annuelle par borne ; diagnostics à distance et interventions correctives selon GTI/GTR.