Assurance multirisques pour établissements de santé
Date limite
18 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Saint‑Vaury (23)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Assurance flotte automobile et risques annexes
Périmètre et véhicules concernés
- Couverture de l'ensemble du parc : véhicules légers, utilitaires, ambulances, véhicules TPMR, engins immatriculés ; garanties annexes (assistance, marchandises transportées, couverture conducteur, auto‑mission).
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile : garanties élevées (dommages corporels illimités, plafonds très élevés pour dommages matériels/immatériels selon positions contractuelles).
- Sous‑limites spécifiques : atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense pénale et recours (plafonds par litige), garanties spécifiques pour véhicules électriques (bris interne, batteries) avec montants dédiés.
Assistance et prestations annexes
- Assistance dépannage/remorquage/gardiennage avec montants limites selon tonnage, prise en charge spécifique pour véhicules électriques (remorquage par dépanneur habilité, transport vers station de recharge), participation aux frais de location de véhicule de remplacement avec plafonds journaliers et durées limitées.
Exigences opérationnelles
- Tarification basée sur l'état du parc fourni en annexe (régularisation annuelle selon mouvements de parc), clause d'adaptation des garanties lors des échéances annuelles, délais de déclaration spécifiques selon sinistre (vol, etc.), règles d'expertise et d'indemnisation (valeur à dire d'expert/valeur neuve selon âge).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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