Assurance multirisques et couvertures de responsabilité
Date limite
2 octobre 2026 à 10 hLocalisation
BonnetanDurée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois) ; interdiction de résiliation après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Objets couverts
- Assurance du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et matériels attachés, véhicules électriques individuels (trottinettes, vélos électriques), engins non immatriculés et remorques légères.
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile automobile (matérielle et immatérielle), défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, vandalisme, assistance et rapatriement.
- Garanties annexes : assurance du contenu limité, transport de blessés, matériel et marchandises transportées, véhicule de remplacement, prise en charge batteries véhicules électriques selon conditions.
Limites et franchises
- Garanties de responsabilité civile automobile sans limite pour certains risques ; plafonds définis pour l’individuelle accident conducteur et pour matériels/marchandises transportées.
- Tableaux de franchises par catégorie de véhicule (exemples de niveaux de franchises pour cyclos/NVEI, VL ≤3,5T, poids lourds, bris de glace, marchandises transportées) et maintien des franchises pendant la durée contractuelle.
Modalités de gestion et conditions pratiques
- Inventaire du parc à fournir ; tarification adaptée en fonction de l’état du parc.
- Garantie « tous lieux » pour certains matériels ; prise en charge des remorques et engins non immatriculés sous conditions.
- Assistance/rapatriement incluse pour pannes, erreurs de carburant et crevaisons ; modalités d’indemnisation prenant en compte la TVA.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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