Système d'acquisition dynamique pour véhicules et matériels roulants

Modalités de candidature et d'agrément

• Qualification initiale des candidats via dossier administratif et technique (pièces administratives standard, déclarations sur l'honneur, fiche(s) technique(s) des véhicules). Les opérateurs agréés peuvent être sollicités pour des consultations ciblées.

Passation des consultations spécifiques

• Pour chaque besoin exprimé, lancement d'une consultation restreinte aux opérateurs agréés ; modalités techniques, critères de sélection et délais précisés pour chaque consultation.

Livraisons, documentation et obligations techniques

• Livraisons au lieu indiqué par l'acheteur pour chaque consultation.
• Remise systématique de la documentation véhicule : notice d'utilisation, carnet d'entretien, accessoires obligatoires et documents de conformité.

Garanties et assurances

• Garanties de conformité et vices cachés applicables ; garanties constructeurs pour véhicules neufs ; garanties spécifiques prévues pour batteries de véhicules électriques.
• Obligation d'assurances professionnelles et garanties telles que définies dans les pièces contractuelles.

Critères environnementaux et exigences opérationnelles

• Intégration, au niveau de chaque consultation, de critères liés à l'énergie, aux émissions et à l'empreinte carbone.

Aspects contractuels et facturation

• Prix et conditions de paiement, modalités de reprise éventuelle et frais annexes définis dans chaque consultation ; facturation selon les conditions générales applicables et modalités de paiement contractuelles.