Réception, traitement et valorisation des OMR sur les sites proposés par le candidat.

Sites décrits avec capacités, répartition tonnage estimée et filières de valorisation (énergétique et/ou organique).

Acceptation 24h/24 et 7j/7 si autorisations, pesée sur bascule enregistrante et transmission de relevés mensuels.

Broyage des branches et troncs avec broyeurs capables de traiter jusqu'à 1000 mm de diamètre et rendements minimaux précisés (1 200 ml/jour mécanique ; 40 m3/h manuel).
Collecte, ramassage et évacuation des broyats vers filières de valorisation énergétique (plaquettes, granulés) ou agronomique (compost, paillage) ; élimination sans valorisation interdite sauf justification.
Traçabilité complète exigée (registre d'intervention : date, lieu, nature, volume, destination, transporteur, installation) et transmission d'un bilan annuel des filières.
Respect des obligations de sécurité (signalisation, EPI, formations/CACES) et nettoyage systématique des emprises après intervention.

Assistance technique et réglementaire pour le suivi global d'une unité de valorisation énergétique : analyses documentaires et avis motivés sur études (APS/APD/PRO/EXE).

Suivi chantier : analyses de comptes-rendus, rapports de visite, tableau de bord des actions, suivi des réserves et de la conformité des essais de mise en service.

Suivi administratif et financier : analyse des retards, évaluation des pénalités, vérification des assurances et examen des mémoires de réclamation.

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal couvrant recueil de données, pré-diagnostic, levés topographiques en classe A et constitution d'un SIG territorial.

• Campagnes de mesures (débits, charges), inspections visuelles et télévisées, localisation des anomalies et tests (colorants, fumée).
• Modélisation hydraulique et dimensionnement, zonage des eaux usées et intégration de solutions pour l'assainissement non collectif.
• Livrables numériques et papier : fiches organes, fiches branchements, rapports, synthèses et fichiers SIG exportables.

• Conception, financement, construction et exploitation d'un réseau de chaleur avec intégration du réseau REVERTEC.
• Valorisation de chaleur fatale (UVE et SARVAL DRY) et gestion des achats d'énergie.
• Dimensionnement et opérations visant un potentiel de livraison d'environ 32 GWh/an (réseau existant ≈18 GWh/an).
• Exploitation, maintenance des installations et gestion commerciale et relation abonnés.

• Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles, avec fourniture et maintenance des contenants (bacs, bennes, déshydrateurs, corbeilles, etc.).

• Organisation des tournées et planification par site, collecte séparée au tri à la source, adaptation des fréquences selon volumes et besoins.

• Traçabilité obligatoire via bordereaux de suivi et dossier technique (flotte, effectifs, fiches techniques, plans de continuité).

• Traitement par filières organiques (compostage, méthanisation, valorisation énergétique) et obligation de respect de la hiérarchie des modes de traitement.

• Réactivité opérationnelle : mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne et réparation/remplacement sous 3 jours ouvrés.

Réception, identification des véhicules, double pesée et contrôle de conformité avec rapport photo en cas d'anomalie.

Broyage dans une zone dédiée avec limitation des poussières, protection incendie et garantie d'une granulométrie < 300 mm; traçabilité des métaux extraits.

Chargement, identification des véhicules, double pesée et transfert vers l'installation d'incinération/valorisation énergétique désignée.

Estimation annuelle totale ~12 000 t (répartition indicative : ~8 000 t / ~4 000 t); stockage temporaire possible pour gestion des arrêts techniques (capacité maximale prévue).

• Traitement final des déchets ménagers et assimilés avec volumes annuels fournis pour chaque origine (ex. : encombrants déchetteries 1 960 t, balayage 65,53 t, manifestations 406 t, etc.).

• Pesées obligatoires à l'entrée avec ticket et fourniture d'un fichier récapitulatif (date, heure, n° pesée, immatriculation, transporteur, poids entrant/sortant/net, origine, type).

• Modes de traitement autorisés : enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique, etc.; la valorisation énergétique est soumise à conditions particulières.

• L'offre doit détailler conditions d'accès, horaires d'ouverture, capacité de traitement, bilans fournis et joindre agréments et certificats.

Étude RT existant visant la vérification de la réglementation thermique et l’évaluation des performances avant/après rénovation.

Analyses demandées : bilans énergétiques (Cep, Ubât, GES), diagnostic d’enveloppe (U-values, parois, menuiseries), plan d’enveloppe thermique et synthèse des systèmes (ventilation, chauffage, ECS, éclairage).

Simulations de scénarios projet avec calculs CEE (fiches BAT-EN-102, BAT-EN-101, BAT-TH-125, BAT-TH-126, BAT-EQ-127, BAT-EN-104) et estimation totale 2 600 000 kWh cumac.

Livrables : résultats Cep/Ubât/GES, plan d’enveloppe thermique, fiches CEE, décomposition des surfaces CE1/CE2.

• Mise à disposition de bennes (5–20 m³), conteneurs (0,20–1 m³) et fûts 200 L, fournis, amenés et repris à la demande.
• Rotation et remplacement des matériels sous 3 jours ouvrés; facturation au tonnage réel basé sur pesée.
• Traçabilité complète des flux : bon de pesée détaillé, registre chronologique, Trackdéchets pour déchets dangereux.
• Remise d'un bilan annuel (tableur) par type et site et fourniture des justificatifs de conformité/agréments des filières de traitement.