Transport et valorisation énergétique des refus de tri

Opérations et modalités de chargement/déchargement

• Pesée à vide et à plein (double pesée entrée/sortie), présence/attente lors du chargement (~30 minutes), vérification des tonnages et transmission des tickets de pesée.
• Nettoyage et remise en état de la remorque après opération ; débâchage/bâchage assuré par le conducteur.
• Déchargement et transfert sous responsabilité du transporteur vers installations de valorisation énergétique agréées.

Traçabilité et documents

• Émission et remise systématique des tickets de pesée, bordereaux de suivi des déchets (BSD / trackdéchets), relevés mensuels/annuels et fiches incidents.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Interdiction de départ en surcharge ; correction sur site si nécessaire.
• Interdiction de ramener ou transporter des déchets extérieurs au périmètre d'origine défini ; dispositifs et pénalités en cas de constats d'envols ou coulures.
• Respect strict des règles de circulation et des procédures de sécurité sur site ; transmissions des procédures aux conducteurs.

Organisation et continuité

• Exécution au fil de l'eau par bons de commande : planification hebdomadaire formalisée, adaptation aux demandes et proposition de solutions de secours en cas d'indisponibilité des exutoires.

Exutoires et gestion des sous‑produits

• Transport vers unités ICPE/agréées pour valorisation énergétique (UVE/CSR) et gestion des cendres et REFOM/REFIOM vers unités agréées.