Collecte, transport et traitement de biodéchets

Collecte et transport

• Planification des tournées et organisation par site/établissement selon flux et contraintes opérationnelles.
• Collectes séparées des biodéchets/fermentescibles (tri à la source obligatoire).
• Opérations réalisées par la flotte du titulaire ; responsabilités et risques du chargement jusqu'au dépôt à l'installation de traitement.
• Respect des règles d'accès (clés, badges), d'hygiène et de sécurité ; interventions possibles hors heures standard sur demande.
• Obligation de réactivité en cas d'incident et mise à disposition d'un second véhicule en cas de panne ; remplacement/réparation sous 3 jours ouvrés si nécessaire.

Traitement et valorisation

• Traitement des flux via filières organiques appropriées (compostage, méthanisation, valorisation énergétique ou autre filière organique conforme).
• Respect de la hiérarchie des modes de traitement (préparation à réutilisation, recyclage, valorisation, élimination) et adaptation aux évolutions réglementaires et filières REP.

Traçabilité, suivi et dossier technique

• Bordereau de suivi et traçabilité des flux par site/zone.
• Remise d'un dossier technique avec fiches techniques des contenants, effectifs, flotte, capacités de traitement, plans de formation, plans de continuité et procédures de traçabilité.
• Reporting et suivi des prestations par site.

Caractéristiques opérationnelles et conditions

• Spécifications techniques minimales pour les équipements (état, conformité, accessoires d'attelage, hygiène).
• Fréquences de collecte adaptables selon volumes et besoins (fréquences minimales conformes au cadre réglementaire).
• Modalités de reprogrammation des tournées et prise en charge des demandes exceptionnelles.

Exigences de conformité

• Respect des obligations de sécurité, d'hygiène, des filières de valorisation et des exigences réglementaires applicables.
• Mise en place d'un plan de continuité d'activité et d'un plan de progrès environnemental et opérationnel.