Schéma directeur d'assainissement intercommunal

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
4 ans
Budget
Max: 1 100 000 €

Contenu des prestations

Phases de l'étude

  • Phase 1 : recueil et analyse des données existantes, pré-diagnostic et reconnaissance des réseaux et ouvrages; constitution d'un inventaire documentaire.
  • Phase 2 : campagnes de mesures et investigations complémentaires (mesures de débits et charges, prélèvements, analyses, essais spécifiques, contrôles télévisés et inspections nocturnes si nécessaire).
  • Phase 3 : localisation et caractérisation des anomalies et dysfonctionnements (inspections visuelles et télévisuelles, localisation des mauvais branchements, tests colorants/fumée).
  • Phase 4 : actualisation et élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées.
  • Phase 5 : modélisation du système d'assainissement (modélisation hydraulique/hydrosédimentaire, dimensionnements prévisionnels, sectorisation des rejets et projections de charges).
  • Phase 6 : rédaction et production du schéma directeur final et des livrables associés.

Levés, géoréférencement et cartographie

  • Réalisation de levés topographiques et géoréférencement des organes et réseaux en classe de précision A (position XYZ) ; fiches descriptives par organe, branchement et tronçon (diamètre, année de pose, état, charges, blocages, etc.).
  • Utilisation prioritaire de méthodes non intrusives pour la localisation, avec possibilité d'investigations intrusives après validation ; marquage et codification selon référentiels normatifs applicables.

Campagnes de mesures, diagnostics et analyses

  • Mesures de débits et charges polluantes, collecte et exploitation des données d'autosurveillance et télésurveillance, essais in situ et analyses de laboratoire.
  • Évaluation du fonctionnement des ouvrages et de l'impact sur le milieu récepteur ; identification des points de non-conformité et des solutions techniques.

Volet énergie et optimisation

  • Bilan des consommations énergétiques des ouvrages, propositions d'économies, options de valorisation énergétique des boues et propositions d'implantation d'équipements (pompes à chaleur, panneaux solaires, etc.).

Assainissement non collectif

  • Analyse et intégration de solutions pour l'assainissement non collectif lorsqu'elles sont pertinentes pour la structuration globale du schéma directeur.

SIG et livrables

  • Mise en place d'un SIG territorial unique incluant fiches organes, fiches branchements, fiches canalisations et couches cartographiques géoréférencées conformes aux référentiels nationaux.
  • Livrables finaux et intermédiaires en formats numériques et papier : rapports techniques, synthèses, comptes rendus de réunions, dossiers de zonage, synoptiques et fichiers SIG exportables.

Contraintes normatives et qualité des prestations

  • Respect des normes françaises de géoréférencement et des règles de bonnes pratiques de géodétection et d'inspection ; justification des moyens et des méthodes employés ; production d'un dossier de synthèse et de réunions de pilotage pour validation des étapes.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites des ouvrages prévues comme étape préparatoire aux investigations et aux campagnes de mesures ; réalisées en accompagnement avec l'exploitant. Chaque ouvrage fera l'objet d'une fiche descriptive avec photos légendées, synoptiques, relevés de dimensionnement et collecte des données de fonctionnement nécessaires à l'inventaire et à l'intégration SIG.

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