Broyage et valorisation des déchets d'élagage

Objet des prestations

• Réalisation des opérations de broyage des végétaux issus d'élagage mécanique ou manuel, collecte, évacuation et prise en charge des broyats vers des filières de valorisation énergétique ou agronomique.

Travaux préalables et obligations

• Réalisation des DICT, prévention et protection des réseaux, coordination des interventions et obtention des autorisations nécessaires.
• Fourniture des assurances, qualifications et certificats requis (formations opérateurs, CACES si nécessaire).

Capacités et performances machines

• Broyeur capable de traiter des diamètres jusqu'à 1000 mm.
• Rendements minimaux exigés : 1 200 ml/jour pour l'élagage mécanique et 40 m3/heure pour l'élagage manuel.
• Traitement adapté selon typologies (branches, troncs) et contraintes de sécurité (glissières, rails, signalisation).

Ramassage, évacuation et valorisation

• Ramassage des broyats puis évacuation vers installations de valorisation énergétique (plaquettes, granulés) ou agronomique (compostage, paillage).
• Élimination sans valorisation interdite sauf justification exceptionnelle dûment motivée.
• Modalités de reprise des broyats adaptées aux distances et aux lieux d'intervention (points de regroupement, contraintes de circulation).

Sécurité, propreté et qualité d'exécution

• Mise en place de signalisation et mesures de sécurité conformes aux normes applicables; port d'EPI (référence EN ISO 20471 pour vêtements haute visibilité) et formations obligatoires des équipes.
• Nettoyage systématique des emprises et propreté des voies publiques après intervention.

Traçabilité et suivi

• Tenue d'un registre d'intervention obligatoire précisant date, lieu, nature et volume des déchets, destination, transporteur et installation de traitement.
• Transmission d'un bilan annuel des filières de valorisation utilisées et justification des cas d'élimination sans valorisation.

Modalités contractuelles d'exécution

• Interventions réalisées sur secteurs répartis selon cartes d'implantation des centres d'exploitation; délais d'intervention et modalités opérationnelles définis par bons de commande unitaires.