Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Traitement et filières

• Traitement des OMr selon la filière détaillée par le candidat (valorisation matière/énergie ou enfouissement) ; description technique et justificatif de la filière exigés.
• Gestion possible de valorisation énergétique (exemple attendu : solutions permettant valorisation du biogaz >75 % si pertinente pour réduction de TGAP).

Gestion des non-conformités et radioactivité

• Mise en place de protocoles d'identification, isolation et prise en charge des déchets non conformes ; information sous 24 h et synthèse mensuelle.
• Gestion radioactivité en forfait si détection/traitement requis.

Traçabilité, reporting et obligations opérationnelles

• Registre entrées/sorties tenu à jour ; bons de pesée disponibles et transmis sur demande.
• États mensuels (format tableur compatible Excel) et rapport annuel à fournir ; fourniture annuelle des fiches FID numériques.
• Entretien et maintenance du matériel à la charge du titulaire ; mesures de secours/contingence à prévoir (acheminement vers autre site, stockage, etc.).

Contraintes techniques

• Installations conformes aux prescriptions ICPE, avec pont bascule contrôlé ; conformité au Plan régional d'élimination des déchets.
• Acceptation possible d'apports tiers, en garantissant la pérennité des prises en charge des flux désignés.

Moyens humains et matériels

• Matériel et véhicules en nombre suffisant, personnel formé, organigramme d'encadrement, plan de formation et plan d'action sécurité.
• Accueil et encadrement des visites (scolaires, professionnelles) et mise à disposition de zones pour campagnes de caractérisation.