Fourniture et acheminement d'électricité en tarif bleu

Services opérationnels et de suivi

• Prise en charge de la responsabilité d'équilibre vis-à-vis du gestionnaire de réseau; intégration de cet engagement dans le prix de l'énergie.
• Gestion administrative et technique des contrats d'accès au réseau et accompagnement des démarches techniques liées au gestionnaire de réseau.
• Facturation détaillée mensuelle : identification du fournisseur, points de livraison et de facturation, interlocuteur dédié, précision relève réelle ou estimée, et éléments graphiques de suivi consommation/facturation.
• Mise à disposition d'un bilan annuel financier et énergétique (récapitulatif des consommations et de la facturation) et organisation d'une réunion annuelle de restitution.
• Relation clientèle et commerciale, interface avec le gestionnaire de réseau, et proposition d'un accès internet pour le suivi des consommations et des factures.

Tarification et obligations liées au prix

• Prix de la fourniture fixe sur la durée, présenté par poste horosaisonnier (P, HPH, HCH, HPE, HCE) et abonnement hors TVA.
• Intégration et transparence des coûts liés au TURPE et à la redevance de soutirage ; acheminement refacturé au plus près du TURPE en vigueur.
• Présentation et justification du coût du mécanisme de capacité (calcul adossé au prix de référence du marché de capacité, exprimé en c€/kWh).
• Variantes non autorisées.

Contraintes commerciales et livrables associés

• Fourniture d'une proposition contractuelle type, d'un mémoire technique et des justificatifs de capacité professionnelle (références, certificats).
• Remise d'éléments de facturation et de suivi conformes aux exigences de traçabilité et d'interface avec le gestionnaire de réseau.