Maintenance corrective d'équipements de manutention motorisés

Flux opérationnels et traçabilité

• Réception, traitement et suivi des demandes via GMAO (plateforme fournie par l'établissement) : consultation régulière, saisie des rapports, devis et mise à jour des statuts jusqu'à clôture.
• Devis préalable obligatoire : tarification main-d'œuvre (tarif horaire, temps passé, déplacement), désignation et coût des pièces, TVA, montant TTC et durée d'immobilisation garantie ; acceptation du devis conditionne l'intervention et le paiement.

Délais contractuels

• Arrivée d'un technicien apte à intervenir : maximum 48 heures ouvrées après réception de la demande.
• Remise en service : maximum 5 jours ouvrés, délai pouvant être décompté en cas d'attente d'acceptation de devis.
• Délai de remise du devis et délais de fourniture des pièces définis en annexe financière ; pénalités en cas de non-respect.

Pièces détachées, stocks et livraison

• Pièces neuves exigées ; pièces équivalentes autorisées si pleinement compatibles ; responsabilité du titulaire engagée.
• Obligation de maintenir en stock les pièces nécessaires à l'exécution ; rupture de stock non admise pour justifier un retard.
• Livraison franco de port et d'emballage à l'adresse et service indiqués sur le bon de commande ; véhicules équipés d'un hayon si nécessaire.

Matériel de substitution

• Prêt possible si indisponibilité prolongée de l'équipement (>15 jours) selon modalités annexe : matériel désinfecté, mêmes fonctionnalités, assurance du prêt à la charge du titulaire.

Contrôles, non-conformités et obligations administratives

• Réponses aux fiches de non-conformité sous 15 jours avec mesures correctives ; absence de réponse ou non amélioration expose à mise en demeure, pénalités ou résiliation.
• Justificatifs d'assurances et certificats sociaux à fournir et actualiser selon les périodicités contractuelles.

Exigences environnementales opérationnelles

• Tri, traitement et évacuation des déchets générés par les interventions pris en charge par le titulaire ; conformité aux directives DEEE et LdSD et au décret relatif à la composition et à l'élimination des équipements électriques et électroniques.
• Valorisation des rapports dématérialisés et description de la politique de développement durable (tri, filières, optimisation des emballages, éco-conduite, etc.).