Étude complète du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant.

• Recensement et analyse des données existantes, livrable SIG (SHP) et rapport synthétique.
• Enquêtes locales et relevés de terrain pour inventorier axes d'écoulement et témoignages, avec atlas cartographique.
• Modélisation 1D/2D calibrée sur crues historiques et cartographie des zones inondables.
• Priorisation des sous-bassins avec tableaux synthétiques d'indicateurs et propositions d'actions.

• Diagnostic hydromorphologique et socio‑économique du bassin avec constitution d'une base de données des pressions et cartographies SIG.
• Élaboration de fiches actions opérationnelles et d'un atlas cartographique avec géolocalisation des interventions (niveaux R1, R2, R3).
• Production d'un programme de suivi avec indicateurs (ex. IPR, BIMH‑BAP) et livrables de suivi.
• Constitution complète du dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et coordination avec les services instructeurs.

• Diagnostic complet du réseau tramway : rapport de diagnostic, calage du modèle multimodal MMM33 et notes de synthèse.
• Identification d'un ensemble d'actions (minimum 15) et élaboration d'au moins 3 scénarios d'évolution de l'offre, avec cartographies et tableaux synthétiques.
• Études de faisabilité comprenant insertion urbaine, exploitation/circulation, estimation des coûts (investissement et exploitation) et bilans socio-économiques.
• Production finale de 2 scénarios de plan de développement avec schémas d'exploitation, flux/charges, coûts et analyses multicritères.

Assistance AMO couvrant l'analyse des régimes existants, la conception d'un régime socle + modules, la conduite de la consultation des assureurs, le déploiement opérationnel et le suivi technique.

Livrables attendus : grilles comparatives, rapports actuariels, scénarios tarifaires, cahier des charges d'assurance, kit RH (notice, modèles d'actes), diagnostics sociaux et tableau de bord HDS.

Qualifications et exigences : compétences actuarielles, production de livrables électroniques selon formats définis et indicateurs de suivi techniques.

Le dispositif prévoit la possibilité pour chaque centre d'adhérer à des garanties complémentaires externes et un pilotage régulier par rapport aux indicateurs techniques.

Souscription et gestion d'une assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, installations, matériels, mobilier urbain), avec prise en charge des biens mobiles partout où ils se trouvent.

Limite générale d'indemnisation demandée : 10 000 000 € par sinistre ; capitaux dédiés pour certaines garanties (ex. vol 150 000 €, bris de machine 125 000 €, objets précieux 50 000 €).

Trois options de franchises à proposer (offre de base et deux variantes) : franchises générales indexées en pourcentage du sinistre avec planchers et plafonds définis.

Remise des pièces contractuelles complètes : acte d'engagement signé, conditions contractuelles, formulaire de gestion et tableau récapitulatif des garanties ; facturation via la plateforme dédiée.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de l'enveloppe : diagnostic approfondi, relevés et investigations ciblées.

Deux scénarios minimaux d'esquisse à comparer (schémas, estimations sommaires coûts/gains, analyse multicritère) puis consolidation en APS/APD/PRO avec estimations détaillées et phasage.

Tranche conditionnelle optionnelle couvrant passation des marchés, études d'exécution, direction de l'exécution, OPC et assistance réception/GPA.

Livrables requis : notes méthodologiques, rapports diagnostics, dossiers graphiques, estimatifs, DPGF en Excel, DOE et fiches d'entretien.

Conception et actualisation de méthodologies pour déterminer référentiels de coûts et coûts forfaitaires/FLNC applicables aux dispositifs des programmes européens.

Travaux techniques : collecte de données historiques et externes, analyses statistiques et systémiques, simulations multi‑hypothèses et production d'outils automatisés (tableurs/scripts).

Livrables attendus : fichiers sources et de calcul, notes méthodologiques détaillées, notes synthétiques de 4–5 pages avec tableau récapitulatif, et barèmes/classes de coûts si nécessaire.

Intervention multi‑domaines (cohésion, agriculture, pêche) et adaptation au nombre variable de dispositifs ; documentation et formats exploitables pour réutilisation et auditabilité.

Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.