Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Haute‑Garonne, Ariège (31, 09)
Durée
24 mois (début 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 1 278 728 €

Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Modalités d'intervention

  • Deux modalités : accompagnement individuel en face‑à‑face et ateliers collectifs thématiques (groupes de 4 à 10 personnes).

Entrée dans le dispositif et entretien initial

  • Prescription par conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP). Prise en charge et premier entretien à réaliser sous 5 jours ouvrés après prescription.
  • Entretien initial d'1 heure (inclus dans le décompte horaire) : évaluation des besoins, co‑construction du parcours, signature d'un engagement réciproque incluant information RGPD. Transmission du calendrier prévisionnel au prescripteur sous 48 heures.

Durées et rythmes

  • Parcours individuel : 3 h minimum à 30 h maximum par personne (exception TIG : jusqu'à 35 h).
  • Ateliers collectifs : 3 h minimum à 30 h maximum par atelier ; démarrage à partir de 4 inscrits ; cumul par personne limité à 30 h (35 h en TIG).

Contenu pédagogique et outils

  • Bilans/positionnements, tests (ex. MBTI, RIASEC, IMADU), méthodes (ADVP, photolangage), ateliers CV/lettres, techniques de recherche d'emploi, préparation à rencontres employeurs, coaching, information dispositifs (VAE, apprentissage, IAE, CléA), mise en relation avec acteurs locaux.
  • Au moins 4 ateliers thématiques proposés (4 à 6 recommandés) avec fiches‑action décrites dans le mémoire technique.

Articulation dedans/dehors et spécificité TIG

  • Continuité possible entre détention et milieu ouvert ; préférence pour le même intervenant. Module TIG utilisable (max 35 h) ; feuille horaire dédiée fournie au prescripteur.

Livrables et délais

  • Livrables à produire : affiche et fiche de présentation du dispositif, engagement réciproque/planning, synthèses individuelles, fiches d'émargement, tableaux de suivi mensuel, bilans qualitatifs/quantitatifs/financiers.
  • Synthèse individuelle transmise au référent CPIP et au bénéficiaire dans les 10 jours ouvrés suivant la date du dernier entretien individuel ; possibilité de synthèses mi‑parcours.

Organisation logistique et accès

  • En milieu fermé : demande d'autorisation d'accès au moins 1 mois avant démarrage ; présentation pièces d'identité et casier judiciaire vierge pour intervenants ; locaux fournis par l'établissement selon disponibilité. Ordinateur portable éventuellement autorisé hors ligne et sous surveillance du titulaire.
  • En milieu ouvert : prestations principalement dans les locaux du titulaire ; description des moyens matériels et locaux exigée dans l'offre. Permanence hebdomadaire/site à prévoir en l'absence de prescriptions.

Suivi, traçabilité et contrôle

  • Feuilles d'émargement signées et contresignées, envoi mensuel du tableau de suivi (avant le 05) et du tableau de facturation (avant le 15). Information au prescripteur sur heures effectuées, interruptions et impossibilités de prise en charge sous 48 heures.

Règles de suspension et absence

  • Cas de suspension : maladies, permissions, transferts, incidents, fouilles générales, crises sanitaires, etc. Reconvoquer une fois en cas d'absence non justifiée ; règles de facturation applicables (conditions contractuelles prévues).

Partenariats et animation locale

  • Mise en réseau avec acteurs locaux (structures d'emploi, SIAE, organismes de formation, etc.) ; participation au comité local d'insertion au moins annuellement.

Outils numériques et communication

  • Utilisation d'IPRO 360° pour récupération des synthèses diagnostiques en milieu fermé et accès au module partenaire pour prescriptions ; prescriptions en milieu ouvert via France Transfert jusqu'à mise en service.
  • Communication par courriels nominatif et transmissions électroniques sécurisées.

Moyens humains et exigences

  • Effectifs intervenants : minimum 60 % psychologues du travail inscrits au répertoire ADELI (titulaires et sous‑traitants inclus). Non‑psychologues : niveau III et 3 ans d'expérience minimum ; formation aux techniques d'entretien éducatif exigée.
  • CV détaillés des intervenants à annexer au mémoire technique ; nouveaux recrutés transmis sous 10 jours ouvrés après notification. Remplacement d'un intervenant sous 15 jours ouvrés ; désignation d'un suppléant en début d'exécution.

Confidentialité et gratuité

  • Accompagnement gratuit pour la personne suivie. Respect de la confidentialité, limitation des informations sensibles dans les synthèses, conformité au RGPD.

Modalités administratives

  • Exécution par bons de commande annuels ; facturation mensuelle accompagnée des feuilles d'émargement et fiches de prescription signées.

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