Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre assuré

• Couverture de tous les bâtiments, installations, équipements, matériels, mobilier urbain et valeurs appartenant à l'assuré.
• Biens mobiles couverts en tout lieu, quel que soit leur emplacement.

Capitaux et limites d'indemnisation

• Limite contractuelle d'indemnisation générale demandée : 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque.
• Capitaux minimums/complémentaires demandés pour garanties spécifiques : Vol et vandalisme 150 000 € ; Choc véhicules terrestres 150 000 € ; Mobilier urbain et biens extérieurs 50 000 € ; Tous risques informatique 20 000 € ; Bris de machines 125 000 € ; Objets précieux/œuvres 50 000 €.

Franchises et variantes

• Trois options de niveau de franchises à proposer (mêmes garanties, variation du niveau de franchises) :
  • Offre de base : franchise générale = 10 % du sinistre, min 500 €, max 3 000 €.
  • Variante 1 : franchise générale = 10 % du sinistre, min 750 €, max 5 000 €.
  • Variante 2 : franchise générale = 10 % du sinistre, min 1 000 €, max 7 500 €.
• Les franchises spécifiques doivent être précisées pour chaque garantie (modalités d'application, plancher, plafond).

Garanties et définitions contractuelles

• Définition exhaustive, pour chaque garantie proposée, du champ d'application, des exclusions éventuelles, des montants assurés et des modalités d'application des franchises.
• Présentation claire et structurée des garanties (tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises) au format demandé.

Exigences administratives et livrables

• Remise, avec l'offre, des pièces contractuelles complètes : acte d'engagement complété et signé, conditions générales/spéciales/particulières proposées, formulaire de gestion complété, tableau récapitulatif des garanties et des capitaux.
• Pour les intermédiaires : mandat original ou engagement signé et tamponné par l'assureur, avec signature électronique qualifiée lorsque exigé.

Modalités d'exécution, facturation et révisions

• Facturation via la plateforme dédiée (Chorus Pro) avec mentions et délais contractuels obligatoires.
• Indexation des primes sur l'indice spécifié contractuellement (indice du coût de la construction ou indice indiqué). L'assureur peut demander révision en cas de dégradation significative de la sinistralité, sous réserve du formalisme et des préavis contractuels.

Gestion des sinistres et services annexes

• Description attendue des modalités de gestion des sinistres, des frais de gestion et des commissions ; tous les frais de gestion et d'émission de quittances doivent être explicitement chiffrés.
• Fourniture d'un dispositif de suivi/rapportage et de modalités de règlement des sinistres (procédure de déclaration, délais, interlocuteurs), ainsi que des modalités de recours vis‑à‑vis de tiers.

Inventaire et données techniques

• Utilisation de l'inventaire annexé (état du patrimoine en tableur, cadastres, rapports techniques) comme base de définition des capitaux assurés et des franchises.
• Prise en compte des biens classés/inscrits et des particularités techniques (ex : chapelle classée, cimetières inscrits, rapports électriques).