Conception et actualisation de référentiels de coûts forfaitaires pour programmes européens
Prestations techniques
Objectif général
Définir et actualiser des référentiels de coûts et des coûts forfaitaires / financements non liés aux coûts pour les dispositifs relevant des programmes européens 2028–2034, applicables tant à la relation gestionnaire/autorité de paiement qu'au paiement aux bénéficiaires.
Travaux méthodologiques et analytiques
- Concevoir une méthodologie de détermination des référentiels de coûts par dispositif ou catégorie de dépenses (méthodes statistiques et approches systémiques ; usage possible d'outils d'automatisation et d'IA pour scénarios et actualisations).
- Collecter et consolider les données nécessaires : séries historiques, sources externes de référence, données manquantes complétées par des sources justificatives.
- Réaliser les calculs : moyennes, estimateurs de coût, simulations multi‑hypothèses, ventilation par catégorie de dépenses et par classe de projets.
Détermination des coûts forfaitaires et FLNC
- Élaborer des barèmes de coûts forfaitaires pour catégories de dépenses ou groupes d'opérations, avec possibilité d'annexer des classes/barèmes.
- Produire les règles d'affectation et les modes de calcul applicables au paiement aux bénéficiaires et à la justification devant l'autorité de gestion/commission.
Livrables et reproductibilité
- Fichiers sources de données brutes (formats exploitables), fichiers de calcul (tableurs, scripts), et documentation technique permettant la reproductibilité des traitements.
- Notes méthodologiques détaillées décrivant méthode, hypothèses, modalités de calcul et procédures d'actualisation automatique le cas échéant.
- Notes synthétiques de 4–5 pages par référentiel présentant méthode, mode de calcul et tableau récapitulatif des coûts forfaitaires.
- Aide à la définition des jalons et des cibles finales par dispositif (livrables d'orientation et tableaux de bord de synthèse).
Périmètre et adaptation
- Prestations couvrant l'ensemble des domaines thématiques (ex. cohésion, agriculture, pêche) et adaptables au nombre variable de dispositifs ; formatage des livrables pour intégration et réutilisation.
Format et traçabilité
- Fourniture de formats exploitables (CSV, XLSX, scripts), traçabilité des sources et des hypothèses, et livrables accompagnés de notes explicatives pour auditabilité et mise à jour.
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Critères d'évaluation
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