Renouvellement du plan de gestion des cours d'eau

Phases et livrables principaux

• Phase 1 – Lancement : note méthodologique, planning détaillé, compte rendu de réunion de lancement; organisation des instances techniques et de pilotage (COTECH/COPIL).
• Phase 2 – Monographie et diagnostic : monographie territoriale, diagnostic hydromorphologique et socio‑économique, base de données des pressions et altérations, cartographies, rapports COTECH/COPIL, annexes techniques.
• Phase 3 – Programmes d'actions : hiérarchisation des actions de restauration et d'entretien (niveaux R1, R2, R3), fiches projet et fiches action détaillées, géolocalisation SIG des interventions, atlas cartographique et tableaux synthétiques, programme de suivi avec indicateurs (ex. IPR, BIMH‑BAP) et livrables de suivi opérationnel.
• Phase 4 – DIG : constitution du dossier DIG complet, mémoire explicatif et pièces réglementaires, coordination avec autorités instructrices et gestion des procédures publiques.

Livrables transversaux et exigences techniques

• Remises écrites et informatiques à chaque phase : rapports (Word/PDF), cartographies (A4 & atlas), couches SIG, fichiers tableurs (Excel), bases de données documentées et géoréférencement des interventions.
• Supports et comptes rendus pour COPIL/COTECH dans les délais requis; présentations et comptes rendus formatés.
• Fiches d'intervention opérationnelles détaillées (méthodologie, phasage, matériels, géolocalisation) pour niveaux R1/R2/R3.
• Coordination forte pour les phases réglementaires (DIG) : production des pièces réglementaires, gestion des enquêtes et échanges avec services instructeurs.
• Réalisation et fourniture d'un atlas cartographique et de tableaux synthétiques permettant la planification, le suivi et la priorisation des travaux.

Modalités de prestations

• Prestation non dissociable par lots, respect d'un calendrier de validations à chaque étape et participation aux instances de pilotage techniques et politiques.
• Prévoir la possibilité de réunions additionnelles (nombre limité prévu dans la décomposition du prix) et remise de supports pour chacune d'elles.