Assurance multirisque et responsabilité communale

Commune de Bourg-des-Comptes
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Date limite
25 août 2026 à 10 h
Localisation
Bourg-des-Comptes (35)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Cyber risques

Objet et périmètre

  • Couverture des conséquences financières d’atteintes au système d’information résultant d’actes malveillants, erreurs, dysfonctionnements et incidents d’origine électrique.

Garanties, franchises et particularités relevées

  • Le dossier technique présente des montants et des franchises distincts selon la solution (exemples : montants élevés indiqués 500 000 € / 1 000 000 € dans un tableau, tandis qu’un autre tableau indique des franchises générales de 10 000 € / 25 000 €). Les délais d’indemnisation ciblés pour pertes d’exploitation : 24 heures.
  • Protection juridique et responsabilité civile : franchises ou exclusions indiquées comme néant pour ces rubriques dans le tableau.

Exigences de confidentialité et documentation

  • Les questionnaires comportant des informations sensibles sur les infrastructures informatiques ne sont remis qu’après transmission d’un accord de confidentialité dûment complété.

Gestion du contrat et des sinistres (partie commune)

  • Interface, assistance technique et conseils, participation à l’instruction des sinistres cyber, gestion informatisée des dossiers et fourniture des prestations réglementaires.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Pascale JEGO

Téléphone

02 99 05 62 62

Modalités

Particularité cyber : les questionnaires contenant des informations sensibles sur les infrastructures informatiques ne sont fournis qu'après transmission d'un accord de confidentialité dûment complété.

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