• Moyens de secours : extincteurs, RIA, colonnes, sprinklers ; contrôles APSAD (R1/R4/R5/R13) et entretien triennal sprinklers.
• Vérifications trimestrielles/semestre/annuelles selon équipement, PV APSAD normalisés et inventaire annuel.
• Titulaire certifié APSAD, astreinte et compte rendu sous 48 h.

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

Maintenance, essais hydrauliques et gestion des extincteurs, RIA, colonnes sèches et poteaux/bouches.

• Inspections annuelles et opérations quinquennales/décennales, reprise et dénaturation des extincteurs, gestion des flux déchets/DEEE.
• Essais débit/pression et coordination avec gestionnaire eau pour interventions majeures.

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus et aménagements extérieurs incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et périls non nommés.
Principaux plafonds indiqués par poste (ex. reconstruction à neuf pour bâtiments, sous‑plafonds pour contenu, bris de machines, pertes d’exploitation et limite contractuelle d’indemnité à fournir par l’assureur).
Modalités d’indemnisation en deux temps, franchises standard et variantes avec comptes de conservation ; exigences de gestion des sinistres (extranet, états de sinistralité, comité de suivi).

Contrôles réglementaires effectués par organisme agréé : installations thermiques (jusqu'à 36 mois selon équipement), climatisation/PAC >70 kW (5 ans), SSI (3 ans), ascenseurs liés au risque incendie (5 ans), évaluations annuelles de moyens d'aération (mesure CO2).

Rapports avec délais spécifiques (ex. thermique : rapport à l'exploitant sous 2 mois ; climatisation : sous 1 mois) et conformité aux référentiels réglementaires.

Prestations complémentaires possibles suite à mise en demeure : vérifications ciblées selon prescription de la commission de sécurité.

Couvre bâtiments, matériels, machines, mobilier et matériels informatiques avec valeur à neuf pour de nombreux postes.
Limitation globale d’indemnité 25 000 000 € ; exemples de plafonds: mobilier 5 000 000 €, effondrement 800 000 €, pertes d’exploitation plafonnées.
Franchises indicatives : générale 760 €, bris de glace 200 €, bris de machine/informatique 500 €.
Obligations : inventaires annuels, régularisation de prime, réponse aux échanges sous 48 h, avances possibles.

Réalisation des contrôles périodiques d’installations électriques, thermiques, désenfumage, SSI, extinction, CTA, grandes cuisines, DESP, ascenseurs et équipements spécifiques.

Rapports PDF structurés et signés avec photos horodatées et jeu de données informatisé pour intégration automatique ; apposition de macarons et signalement des anomalies électriques.

Interventions réalisées selon périodicités réglementaires (annuelle, triennale, quinquennale, biennale ou décennale selon équipement) ; personnel habilité requis et possibilité de facturation d’engins et déplacements sur la base du bordereau de prix.

Fourniture et pose de plafonds suspendus, intégration des réseaux et exigences acoustiques.

• Types, performances et quantités non fournis.
• Détails d'interface avec éclairage et équipements à préciser.

• Couverture multirisques biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non nommés) avec reconstruction à neuf pour bâtiments et valeurs de remplacement pour contenus.
• Sous‑limites et plafonds précisés (ex. instruments 150 k€, dommage électrique 300 k€), limite contractuelle minimale exigée ≥ 19 M€.
• Franchises proposées : 500 € base ou variante 1 500 € ; déclarations sinistres et obligations de gestion (attestations 72 h, experts 72 h, provision 30 jours).

Assurance multirisques patrimoine en formule « tous risques sauf » couvrant biens immobiliers et mobiliers (surface déclarée 5 805 m²) avec plafonds par poste, franchises variables (750 € / 1 500 €) et pertes d'exploitation garanties (500 000 € sur 36 mois).

• Extensions étendues : dépôt chez tiers, transport, bâtiments en construction selon phases (A dès mise en chantier).
• Gestion exigée : inventaire annuel, déclaration dématérialisée, désignation d'expert sous 72 h, états annuels de sinistralité.

Garanties multirisques pour biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non dénommés et pertes d'exploitation.
Montants exigés détaillés par poste (ex. bâtiments reconstruction à neuf, limites spécifiques : effondrement 1 000 000 €, frais et pertes annexes 3 000 000 €, plafond minimal global proposé ≥ 35 000 000 €).
Franchises en solution de base 10 000 € (variante 20 000 €) ; prise en charge des frais d'expertise, reconstitution des supports d'information et obligations de transparence sinistralité.
Mémoire/fiche de gestion exigée et intégration d'annexes techniques pour tarification.