Contrôles techniques périodiques des installations techniques

Toulouse Métropole
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Toulouse (31) - territoire Centre
Durée
2 ans (27/11/2026 – 27/11/2028)
Budget
Max: 480 000 €

Prestations de contrôle et vérification

1. Champ des interventions

  • Réalisation des contrôles techniques périodiques et visites d’inspection des installations : alimentation et distribution électrique (TGBT, armoires, coffrets), chaudières et chaufferies, installations gaz, désenfumage (naturel et mécanique), SSI (alarmés et centrales), systèmes d’extinction (sprinklers, déluge), installations de traitement d’air (CTA), grandes cuisines (appareils de cuisson, extracteurs, systèmes d’évacuation), équipements sous pression (DESP), rejets atmosphériques (crématoriums), équipements thermodynamiques >70 kW, radio‑liaisons, ICPE, ascenseurs et matériels de levage (ascenseurs, monte‑plats, monte‑charges, nacelles, télérampes).

2. Travaux à réaliser et exigences techniques

  • Examen visuel, mesures et essais appropriés à chaque famille d’équipement, consignation des observations et mesures (courants, puissances, pressions/débits, étanchéité, etc.).
  • Rédaction d’un rapport structuré et signé par un responsable qualifié contenant : page de garde (identification équipement/type visite/référence), observations numérotées avec localisation précise, préconisations, référence réglementaire et photos horodatées.
  • Respect d’un format informatisé imposé pour intégration automatique des observations (structure de données et codification à respecter).
  • Apposition d’un macaron autocollant sur chaque appareil/ensemble repéré et signalisation par pastille rouge des équipements électriques défectueux accompagnée d’une photo horodatée.
  • Remise en état de fonctionnement à l’issue des essais lorsque cela est techniquement possible ; mention explicite dans le rapport si remise en service non effectuée.

3. Modalités opérationnelles

  • Coordination des interventions avec mainteneurs et opérateurs locaux lorsque requis (ex. manœuvres avec régie électrique locale, assistance mainteneur ascenseurs).
  • Utilisation d’EPI et matériels de travail en hauteur adaptés ; interventions nécessitant habilitations électriques et certifications (CACES, habilitations travail en hauteur, habilitations B1/B2/H0V, SSI, etc.).
  • Possibilité de facturation de la mise à disposition d’engins (nacelle) conformément aux unités prévues au bordereau de prix.

4. Livrables et échanges de données

  • Remise de rapports au format PDF non protégé avec photos horodatées et tableau informatisé des observations selon le modèle imposé.
  • Mise en service et paramétrage d’un connecteur d’échange entre le système du prestataire et la plateforme destinataire, plus réalisation des tests et validations techniques.
  • Transmission des rapports par courriel aux adresses fonctionnelles et mise à disposition via portail web selon modalités techniques exigées.

5. Périmètre des contrôles et prestations complémentaires

  • Contrôles périodiques réglementaires (annuels, triennaux, quinquennaux, biennaux ou décennaux selon type d’équipement) et vérifications initiales pour nouveaux équipements.
  • Prestations optionnelles rémunérées séparément : levée de réserves avec attestation, contrôles radio‑fréquence, contrôles gaz, essais CO2 (fourniture et remplacement des cartouches selon exigence), missions complémentaires ICPE, interventions hors site standard (centres de vacances) avec prise en compte des déplacements.

6. Contraintes annexes

  • Respect strict des textes réglementaires en vigueur applicables aux inspections réalisées.
  • Traçabilité complète des interventions et tenue du registre de sécurité (saisie nom/qualité/date/équipements vérifiés ou avis de passage si registre absent).

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