Réalisation complète d’un service de médecine du travail incluant visites d’embauche, visites de préreprise et de reprise, visites complémentaires et examens complémentaires selon fréquences réglementaires.
Le titulaire doit proposer le nombre de journées annuelles de visites sur site et assurer la tenue et la mise à jour du dossier médical en santé au travail (DMST), avec prise de possession des dossiers sollicités sous 3 mois.
Établissement d’un rapport annuel d’activité chiffré (répartition des visites, avis d’aptitude/inaptitude, actions de prévention) et coordination avec les acteurs du financement/organisation de la prévention.
Mise à disposition et utilisation de locaux médicaux adaptés pour les examens et coordination possible avec une infirmière pour certains tests.

• Fourniture, pose, dépose et maintenance de corbeilles d'extérieur en deux types (support de sac et corbeille simple) avec variantes verrouillables ou non.
• Matériaux résistants aux chocs, au feu, traités anti‑UV/anti‑corrosion ; interdiction de plastique à usage unique et de bois ; indication demandée du % matière recyclée, taux de démontabilité et recyclabilité en fin de vie.
• Fixation par scellement avec massif béton (min. 400 × 400 × 600 mm) ou carottage trottoir Ø150 × 300 mm ; fourniture de la visserie et du béton par le titulaire.
• Maintenance contractuelle pendant la durée de l'accord‑cadre ; liste et prix des pièces détachées fournis deviennent contractuels.

Sacs transparents 50 l en PEBD (ou équivalent transparent), recyclables et conformes NF EN 13592, épaisseur ≥ 25 µm, dimensions ≈ 75×75 cm.

Fermeture par liens jaunes coulissants intégrés ; conditionnement en rouleaux de 30 sacs avec numérotation unique commune aux 30 unités (hauteur des numéros 6 mm).

Deux options exigées : impression complète (mentions, slogan, numérotation) et impression limitée (attestation NF, logo CITEO, numérotation).

Quantité estimative non contractuelle : 85 000 rouleaux (à titre indicatif).

Aménagement et exploitation d'un restaurant avec cuisine, salle principale, salon privatif, réserves et locaux techniques.

• Surface principales : salle ~271,5 m² (mezzanine incluse), salon ~60,4 m², réserves/prep ~43,1 m² ; capacités 93 et 19 personnes.
• Exploitation toute l'année avec offre favorisant produits locaux, de saison et circuits courts ; animations culturelles et activités complémentaires possibles.
• Terrasses : une terrasse R+3 (électrique mais sans eau) et possibilité d'une terrasse extérieure sur espace vert soumise à autorisation et mobilier léger.
• L'exploitant finance la plupart des équipements et assume abonnements/consommations ; la collectivité prend en charge une part des travaux d'aménagement (détails et plafond précisés dans le dossier).

Gestion complète des marchés forains communaux incluant organisation des emplacements, horaires et attribution des places.

• Perception des droits de place, gestion des abonnements, tenue des listes et contrôle des commerçants.
• Sécurisation des emprises (barriérage, signalisation), nettoyage et gestion/valorisation des déchets.
• Animation et promotion des marchés, propositions d'études pour développement et suivi de la qualité de service.

Couverture santé collective pour l'ensemble des personnels et ayants droit avec garanties conformes aux contrats responsables et au 100 % Santé.
Gestion complète : adhésions, radiations, portabilité, télétransmission, tiers payant et gestion des remboursements.
Espaces numériques (web et mobile), authentification renforcée, hébergement conforme pour données de santé et services de téléconsultation/2e avis possibles.
SLA mesurables, reporting trimestriel/annuel, accompagnement RH, plan d'amélioration continue et obligations RSE (dématérialisation, réduction papier).

Nettoyage courant et opérations périodiques sur écoles, maison des associations et gymnase : sanitaires, sols, vitrages, mobiliers et équipements.

Interventions détaillées par site (école maternelle, école élémentaire, MDA, gymnase) incluant aspiration/lavage, décapage/cirage, désinfection des points de contact et entretien des équipements techniques.

Fréquences calées sur les semaines scolaires (36) avec adaptations en périodes de vacances et options complémentaires (4 variantes PolySons) facturées séparément.

Fourniture et livraison de terreaux (plusieurs types), amendements organiques/minéraux, paillages végétaux et minéraux, gazon en plaques, semences de gazon et mélanges de prairies fleuries.
Conditionnements: big-bags, sacs (10–25 kg pour semences), palettes; livraisons selon créneaux, certificats phytosanitaires et étiquetage obligatoires.
Spécifications techniques: calibres et compositions détaillés (mélanges pour ombre, piétinement, zones sèches/humides), gazon en plaques ~0,40×1,5–2 m, prairies ~20 variétés; contrôles qualité et notification de non-conformité sous 48 h.

• Mise à disposition de personnes en insertion pour des missions temporaires de 35 à 175 heures.

• Recrutement et contractualisation des candidats transmis par la Mief, avec respect des obligations médicales et administratives (relevé d'heures, fiche de paie, etc.).

• Évaluation obligatoire des compétences socioprofessionnelles après la première semaine, incluant les compétences techniques et le potentiel de transfert.

• Livrables : fiches d'évaluation individuelles selon trame et bilan qualitatif/quantitatif final, avec indication des perspectives de continuité du parcours.

Conception, financement, construction et exploitation d'un crématorium avec une ligne de crémation et filtration, et option obligatoire d'ajout d'une seconde ligne en fonction de l'activité.
Capacité cérémonie 120 places assises; locaux publics, familiaux, techniques et espaces personnels; organisation des flux en marche en avant.
Fourniture, maintenance et exploitation des équipements de crémation et filtration; plan d'entretien et gestion des déchets et émissions.
Aménagements extérieurs incluant parking (minimum 50 places, places PMR), parc funéraire sans columbariums et intégration paysagère HQE.

Fourniture de repas individuels en liaison froide comprenant entrée, plat protéique, accompagnement, produit laitier, dessert, pain et boisson, avec complément du soir possible.

Six régimes distincts (standard, sans sel, sans sucre, sans viande, sans poisson, sans porc) et versions hachées, grammages conformes aux références nutritionnelles.

Commandes hebdomadaires réajustables jusqu’à 48 heures; livraisons organisées par zones du lundi au samedi; bon de livraison en double exemplaire et équipement de transport adapté.

Conditionnement garantissant 0–3 °C à cœur, emballages recyclables, autocontrôles et contrôles bactériologiques par laboratoire agréé.