• Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
• Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
• Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
• Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).

Travaux complets de réhabilitation et d'aménagement de voirie incluant :

• Implantation de chantier, piquetage de précision Classe A et signalisation temporaire conforme.
• Découpage, fraisage (dont tranche 0–6 cm), terrassements, démolitions et pose d'ouvrages en béton.
• Fourniture et pose de canalisations (ex. béton centrifugé Ø300 mm), regards/grilles, bordures (types T2, AC2, P1, CC1), fourreaux (2×Ø100 mm) et revêtements (enduits, liants, micro-béton).
• Réalisation des aménagements paysagers, mobilier urbain et marquages routiers; production des dossiers de récolement et contrôles qualité.

• Mise en place d'une régie de recettes et d'avances pour la vente de vêtements scolaires en kits (polo, 4 tee-shirts, veste, chapeau) et à l'unité.
• Canaux de vente : site de réservation/en ligne, points de distribution fixes en agglomération, tournées et points hors agglomération, guichet express.
• Gestion complète des stocks : réception, contrôle qualité, stockage sécurisé, inventaires réguliers, restitution des invendus.
• Comptabilité et encaissement centralisés avec rapports mensuels et annuels ; DPGF demandée pour détailler les postes de coût.

Fourniture et pose d'environ 930 m de canalisation DN900 (solution acier L235 + variante fonte EN 545), avec fourniture d'accessoires lourds (2 ventouses DN150, 2 vannes DN900, 1 vidange DN200) et 2 raccordements sur la conduite existante.

Travaux de terrassement complets, rabattement de nappe et filtration des exhaures, gestion et tri des déblais (analyses, évacuation ISDI/ISDND), et réalisation d'environ 96 m de fonçage pour traversées de voies/haies.

Mise en œuvre d'environ 30 batardeaux en argile et protections cathodiques exigées; essais d'étanchéité, nettoyage/désinfection, inspection TV et DOE géoréférencé requis.

• Audit initial des organes coupe-feu : inventaire détaillé, numérotation, caractérisation, dossier photographique et étiquetage.

• Remise d’une base de données exploitable (Excel + CSV) et d’un rapport d’audit validant l’inventaire.

• Maintenance préventive et corrective des organes identifiés après validation de l’inventaire : contrôles fonctionnels, interventions de réparation/remplacement, gestion des pièces et traçabilité via reporting/GMAO.

• Accueil sur plages horaires six jours sur sept : constitution de dossiers personnalisés, remise d'un livret d'accueil et états des lieux d'entrée/sortie.

• Astreinte 24/24 avec délai d'intervention ≤ 1 heure ; équipe composée de gestionnaires, agents d'entretien/maintenance et médiateur.

• Entretien complet des installations (électricité, plomberie, menuiserie), nettoyage des emplacements, gestion des déchets et entretien des espaces verts.

• Gestion administrative et financière : encaissement des redevances et cautions, suivi des impayés, bilans mensuels et rapport annuel.

Maintenance complète des systèmes CVC et ECS : chauffage, climatisation, ventilation, traitement d'eau et régulation, incluant ECS solaire.
Entretien préventif et correctif selon niveaux 1–5, prestations avec obligation de résultat pour postes P2 et P3 GT, et plan pluriannuel P3 GER.
Inventaire initial intégré en GMAO, fourniture et gestion des consommables et pièces de rechange, clôture des interventions sous 24 h.
Plan de progrès technique sur 5 ans, suivi des consommations énergétiques, astreintes, assistance contrôle, et prestations hors forfait sur devis.

Délégation d'exploitation d'une fourrière automobile couvrant enlèvements, gardiennage, restitution et destruction éventuelle des véhicules.

• Enlèvements 24/7 avec délai standard de 30 minutes (60 min pour véhicules >3,5 t) et délai spécifique de 24 h pour stationnement abusif.
• Garde juridique des véhicules jusqu'au retrait, restitution contre règlement, tenue d'un registre et prise de vues photographiques.
• Moyens exigés : minimum deux véhicules d'enlèvement, locaux adaptés, personnel agréé; obligations RGPD et affichage tarifaire.

• Conduite et entretien courant : surveillance, purges, équilibrages, maintenance préventive programmable, relevés et journal de bord.

• Gros entretien et renouvellement : réparations et remplacements de matériels à l'identique ou équivalents (hors remplacement complet de chaudières/CTA), fourniture de pièces et plan prévisionnel annuel.

• Astreinte 24h/24 et 7j/7 avec délai d'intervention de 2 heures ; comptes rendus d'intervention sous 24 heures et rapport d'exploitation annuel.

• Analyses d'eau et de combustion, contrôles électriques et gaz, tenue des carnets de chaufferie et gestion d'un stock de pièces de rechange.

Couverture complémentaire « Frais de santé » pour agents en activité et retraités, avec garanties détaillées selon tableaux fournis.
Tarification sous forme de taux appliqués sur le PMSS N‑1, ventilée par garantie et par formule ; feuille de tarification Excel exigée (taux HT et TTC, 2 décimales).
Gestion via DSN pour contrôle des adhésions, reporting ligne à ligne et comptes prévisionnels exigés ; livrables opérationnels et documents types à fournir pour la mise en service.
Adhésions facultatives avec règles de délais d'attente, gestion des ayants droit et dispositions de solidarité (ratio ≤ 3, retraités mêmes garanties).

• Gestion complète des opérations d'un centre aquatique : billetterie, accueil, surveillance des bassins et programmation d'activités (écoles de natation, animations, espace bien‑être, cardio‑musculation).
• Entretien et maintenance des équipements avec inventaire annuel, maintenance préventive/corrective et renouvellement des matériels selon exigences de conformité.
• Gestion des espaces annexes (restauration, salles multi‑activités), commercialisation des prestations et gestion administrative et comptable (facturation, abonnements, rapports).
• Encadrement et formation du personnel, astreintes, gestion de la sécurité et traçabilité des opérations, et mise en place d'actions de gestion énergétique et de gestion des déchets.

• Recherche, proposition et réservation de solutions de transport et d'hébergement optimisées économiquement, avec devoir de conseil.
• Émission et transmission dématérialisée (PDF) des titres, confirmations et vouchers ; documents d'hébergement transmis au plus tard 72 heures avant le départ.
• Portail de réservation en ligne avec gestion des comptes, formation utilisateurs, traçabilité et reporting ; mode offline pour cas exceptionnels.
• Assistance voyageurs 24/7 par téléphone non surtaxé ; reporting trimestriel sur la répartition des déplacements par mode de transport.