• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

Organisation de l'exploitation et du déroulement de marchés sur trois périmètres distincts.
Présence d'un régisseur-placier pour le placement, la perception des droits et la coordination hebdomadaire.
Installation et désinstallation des structures : périmètre A ~ 75 bâches, 164 poteaux, 125 pannes ; périmètres B et C ~ 10 bâches, 22 poteaux, 18 pannes chacun.
Gestion des séances nocturnes et exceptionnelles en prestations unitaires, maintenance et remplacement du matériel endommagé.

• Accompagnement complet du parcours mobilité : sélection (45 places/an), formation linguistique (45 places/an), mobilités courtes et longues (EFP/EDA) pour un total de 135 places/an.
• Durées des mobilités précisées par unité d’œuvre (ex. EFP courtes 2–3 mois, longues 3–6 mois) et possibilité de prolongation d’un mois.
• Exécution par accord‑cadre et bons de commande ; coordination et suivi via l’outil Kairos ; gestion de la bourse Erasmus+ et des livrables (bilans, AES, rapports).
• Prestations incluent suivi sur place, obligations de sécurité et protection sociale des participants, et reporting des indicateurs d’activité.

Travaux d'aménagement urbain incluant démolitions, déposes et génie civil léger.

Réalisation et réfection de réseaux humides et secs, constitution de chaussées et trottoirs, pose de bordures, revêtements et bétons de surface avec séchage et finitions.

Pose et raccordement d'éclairages fonctionnels et décoratifs, bornes d'accès, mobilier urbain et signalisation.

Préparation des sols, ouverture de fosses et plantations ; interventions spécifiques en voûtes (instrumentation vibratoire, désamiantage, habillages et suspentes).

Réservation et gestion de places en crèches collectives avec attribution par commission.

• Plage annuelle de places : 8 places minimum à 20 places maximum.
• Accueil individualisé en structures agréées, fourniture des repas et des couches par l'établissement, suivi médical et référent santé.
• Amplitude minimale 47 semaines/an, environ 11 heures par jour en semaine ; obligation d'une démarche alimentaire durable (≥20% bio, pas de contenants plastiques).

La fourniture de véhicules légers, principalement des véhicules électriques, est requise avec les spécifications suivantes :

• Véhicule utilitaire citadine 2 places avec une autonomie de 250 km minimum.
• Véhicule 5 places avec une autonomie de 250 km minimum.
• Véhicules utilitaires fourgonnette standard et longue avec une autonomie de 200 km minimum.
• Véhicules utilitaires moyens avec une autonomie de 200 km minimum.

Tous les véhicules doivent avoir une puissance moteur d'au moins 40 KW et inclure des options telles que des câbles de charge et une garantie de 3 ans.

• Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
• Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
• Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
• Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.

• Exploitation quotidienne d’un LAEP et de deux multi-accueils avec gestion complète du personnel, de la maintenance, des achats de mobilier et de la restauration.
• Capacités : 18 places (12 le mercredi) pour chaque multi-accueil ; ouverture hebdomadaire du LAEP le vendredi matin.
• Obligations : reprise/recrutement du personnel, plan de formation (≥25% du personnel formé annuellement), comptabilité analytique dédiée et reporting trimestriel.
• Sécurité, hygiène (HACCP) et démarches environnementales intégrées (plan de renouvellement du matériel, achats responsables).